Droit
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Droit de la communication
Droit de la communication Bibliographie : Droit des médias – Dalloz Droit des médias -Derieux Droit de la communication -Chamoux La liberté d’expression -Morange Introduction 1789, article 1 de la DDHC : début du droit de la communication 1881 : fonde la liberté de la presse dans la société civile
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Droit de la communication
BACHELOR III. Droit de la communication. Chapitre 1 : Définition. Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la
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Droit de la communication cas
ISTC Droit de la communication Licence 3 Théo Degros ________________ SOMMAIRE Partie 1 : Les associations Introduction Chapitre 1 : Le fonctionnement des associations 1. Les règles de fonctionnement des associations 2. La modification de la situation de l’association ________________ 21 septembre 2015 Les associations Introduction Loi du 1er juillet
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Droit de la communication cas
DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des professionnels qui le font. Le droit de la communication est le droit qui va encadrer et organiser ces formes d’expression dans l’espace public. C’est le droit qui va s’appliquer à tous ces
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Droit de la concurrence
Cours de Droit de la Concurrence Première Année Licence Fondamentale en Droit Mme JLASSI Safa ________________ Plan du cours INTRODUCTION * Définition de la notion de concurrence * Définition de la notion d’entreprise * Sens économique * Sens du droit de la concurrence * Définition de la notion de marché
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Droit de la concurrence
INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif et contentieux subjectif. a) subjectif b) objectif §2. Marchés concurrentiels et marchés régulés. §3. Droit privé de la concurrence et droit public de la concurrence. a) public b) privé 3. Sources
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Droit de la concurrence
Chapitre 4 - La régulation des activités économique par le droit Q2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Partie I – Le droit de la concurrence : Droit de la concurrence : Vise à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter
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Droit de la concurrence
Intro : Organisations supranationales : Union européenne (héritière des communautés européenne dont la vocation est économique) et le conseil de l’Europe (1949, États membres ont signé la CEDH et sont pour la défense des droits humains en Europe) Références bibliographiques : mémento du droit de l’UE/Laurent Coutron/Dalloz Droit institutionnel de
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Fait parti du droit privé Vise à encadrer le principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie Le droit de la concu interdit certaine pratique appellé pratiques anti-concurrentielles Interdiction de conccurence déloyale qui relève du droit civil. Elle consiste à mettre en oeuvre des
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Droit de la concurrence et de la distribution
FICHES DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION PARTIE I : LE DROIT DE LA CONCURRENCE 1. La concurrence. Définition : compétition économique c’est-à-dire l’offre par plusieurs entreprises distinctes et rivales de produits et de services qui tendent à satisfaire les besoins équivalents. La concurrence apparait comme une notion
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Droit de la consommation
Pour la procuration des biens et services, les consommateurs vont être en contact avec des personnes physiques ou moral pour procurer ces Biens et services à l’aide d’un contrat de vente ou de prestation. Lors de la conclusion, la plupart des contrats sont conclus entre un professionnel et un
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DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DE LA CONSOMMATION CHAPITRE 1 : Le contrat commercial Ce sont les règles communes à tout contrat. On trouve les règles dans le code civile. 1. Conditions de validité des contrats 1. Conditions de fond (Art.1128 c civ) 3 conditions communes à tous les contrats, elles sont essentielles pour
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Droit de la consommation
Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et porte sur la rupture abusive d’un contrat partenaire entre la société RCE et la SFR. Ici, le demandeur est la
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Droit de la consommation et de la concurrence
Fiche droit de la consommation Le droit de la concurrence repose sur le principe du respect de la libre concurrence * Libre concurrence Objectif : « établir un espace économique européen dynamique et homogène fondé sur des règles communes et des conditions de concurrence égales » volonté de respect de
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Droit de la consommation.
DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendication récente qui s’est faite à partir du constat de moment où nous nous trouvons dans une situation délicate soit car l’on est faible soit car nous sommes dans
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