Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 4 306 - 4 320
-
Droit constitutionnel: les membres du gouvernement
Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernement ? Le président république exerce influence sur le gouvernement et action gouvernementale. Gouvernement : l’organe collégial composé des ministres, dirigé par le 1er ministre. Les membres du gouvernement portent des
1 612 Mots / 7 Pages -
Droit constitutionnel: les normes de références du Conseil Constitutionnel
Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 renvoyant au préambule de la Constiuttion de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans sa décision fondatrice du 16 juillet
1 857 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du
2 709 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé
2 014 Mots / 9 Pages -
Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit constitutionnel?
DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - Droit privé (étude des règles qui concernent les relations entre les personnes privées) * Droit public (règles qui concernent l’Etat et les particuliers, les administrations et les particuliers =
37 633 Mots / 151 Pages -
Droit Constitutionnel: quelle unité pour l'État régional
Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Contrairement
497 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: recrutement et statut des magistrats
III/recrutement et statut des magistrats C’est le centre de formation judiciaire qui assure le recrutement des élèves magistrats appelés auditeurs ou auditrices de justice. Le CFJ assure la formation initiale et la formation continue des magistrats et magistrates. Leur recrutement se fait par voie de concours il y a d’une
506 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel; les républiques parlementaires
Chapitre 1 : Les républiques Parlementaires (1870-1958) Régime parlementaire : responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ; les moyens de pressions sont des indices pour répondre à la première caractéristique. Section 1 : La troisième République (4 Septembre 1870/ 10 Juillet 1940) → Comment les nouvelles institutions se mettent en
10 013 Mots / 41 Pages -
Droit Constitutionnelcas cas
DROIT CONSTITUTIONNEL: séance 1: THÈME N°1- LA GRANDE-BRETAGNE: LE SCHÉMA PARLEMENTAIRE Section 1: Le berceau du parlementarisme §1- un climat favorable aux libertés charte de 1215: premier texte de liberté Habeas Corpus 1679 §2-une création progressive Le système est né de manière empirique et progressive. Monarchie difficilement en contact avec
23 819 Mots / 96 Pages -
Droit constituttionnel /La dévolution de la souveraineté
Cours du 29/09/2021 La dévolution de la souveraineté : Souveraineté royale : il yen a plus sauf dans une nation de les Maldives. La souveraineté appartient au monarque pour 2 raisons la première c’est car dieu les a choisis, il y a 2 façons de le concevoir, la première relativement
1 131 Mots / 5 Pages -
Droit contitutionnel
Droit constitutionnel S1 Cours n°1 : 01/10/19 Intro dissert La pb est dans l’intro, faire surgir les questions sous-jacentes Def des notions En quoi le sujet est intéressant, montrer qu’on peut voir les choses de deux façons Plan avec titres Introduction : Le droit constitutionnel : un droit politique 1.
1 910 Mots / 8 Pages -
Droit contractuel
DROIT Module : Eco / Droit / Management : Coef 1 chacun Cas Pratique : Dossier 1 : Dossier 2 : Question Dossier 3 : Chapitre 1 : Le contrat entre les professionnels Intro : Le contrat c’est un outil de gestion indispensable pour l’activité de l’entreprise. Avant la signature
3 221 Mots / 13 Pages -
Droit contractuel l1
Contrats Section I. L’approche classique : le contrat comme échange économique égalitaire Contrat : rencontre de volontés (2 ou plusieurs) qui créer des effets de droit Approche classique (début du 19ième et renouvelé ensuite)= contrat considéré comme instrument échange éco entre des individus qui sont égaux Facteurs d’évo des contrats
1 207 Mots / 5 Pages -
Droit Contractuel: Un contractant peut-il rompre unilatéralement un contrat à cause de modifications économiques ?
Cass. Civ. 1ère, 16 mars 2004 En 1974, la commune de Cluses concède à l ‘association Foyer des jeunes travailleurs (AFJT) l’exploitation d’un restaurant à caractère social et d’entreprises. Le 15 octobre 1984, une convention tripartite est signée entre la commune, l’AFJT et la société les repas parisiens (LRP) pour 10
1 468 Mots / 6 Pages -
Droit Contrat de vente cas
Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Darbas, un compromis de vente contenant deux clauses particulières. Ce compromis de vente est un accord entre les deux parties qui s’engagent à conclure la vente en commun à un
546 Mots / 3 Pages