Droit
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Droit de la responsabilité civile délictuelle
THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tout manque à un engagement pris fans le cadre d'un contrat) Responsabilité délictuelle : pas de contrat, pas d'obligation, pas d'accord Pose l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui Attention l'inverse existe
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Droit de la santé
DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : Qu’est-ce que la santé ? Il y a plusieurs définitions. *Def de l’OMS = La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste
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Droit de l’institution de l’union européenne
Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Introduction : Définitions et principales évolutions du droit de l’Union Européenne Paragraphe 1 : Les droits de l’UE Il existe un droit de l’UE depuis qu’il existe une UE. L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Depuis sa création, l’UE dispose
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Droit de l’Union Européenne.
Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le marché pour y offrir des biens ou services, peu importe le statut de l’entité (privé/ public), peu importe qu’il s’agisse de structure individuelle ou une structure sous la forme d’une société.
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Droit de propriété/ droit au logement opposable
Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est ce que l'on appelle les droits fondamentaux ils peuvent être patrimoniaux ou extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont ceux qui se rapporte au patrimoine d'une personne. Le patrimoine
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Droit de propriété: la Spoliation
* La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout la forme légale. (Frédéric Bastiat) * Je n'ai jamais compris pourquoi vouloir garder l'argent qu'on a gagné serait de l'"avidité", tandis que vouloir prendre l'argent d'autrui n'en serait
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Droit de restructuration des entreprises
La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des affaires mais encore produit des biens et services censés répondre aux besoins des agents économiques. La vitalité d’un pays dépend bien entendu des résultats de
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Droit de Zina de Surélevation D'Emphytéose Au Maroc
Introduction Le droit réel est un pouvoir directe d’une personne quelconque sur un bien quelconque lui donnant droit de s’accaparer d’une valeur pécuniaire, la plupart des jurisconsultes décrit ce pouvoir comme étant un pouvoir directe puisque le titulaire du droit peut exercer son pouvoir sur la chose sans besoin de
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DROIT DEL’UNIONEUROPEENNE
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : traités de Rome créant la CEE et la CEEA Les Etats européens (6) ont créé 3 OI distinctes (communautés européennes) en vue d’agir en commun pour un
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Droit des administrés
« Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé propre à l'action administrative. En effet, alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur un accord de volonté matérialisé par un contrat réduisant pratiquement à néant la possibilité pour l'une des
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DROIT DES AFFAIRES
* Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des textes déjà composé par le prof à avoir pour l’examen (100 pages). * Nv projet de loi Macron (Noé) à regarder : il s’agirait de revalorisait
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Droit des affaires
LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entreprise Le droit civil régit les rapports entre les particuliers, il constitue le droit commun car il s’applique à tous ➔ 1804 Par ailleurs, il existe depuis longtemps
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Droit des affaires
Droit des affaires Introduction mardi 11 septembre 2018 Historique Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute antiquité, le code d’Hammourabi est le premier code de l’histoire de l’humanité (1700 avant JC) contenait déjà des règles sur le transport, l’échange et la vente de marchandise. De même les
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Droit des affaires
Droit des affaires 5 thèmes: -La spécificité du droit des affaires -Les actes de commerce -Le commerçant -Le fonds de commerce -Le contrat de vente La spécificité du droit des affaires ou droit commercial. Droit spécifique pour les commerçant car ils passent énormément de contrats. C’est un droit qui permet
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