Droit
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Droit contrat spéciaux L’onérosité du prêt »
Devoir n°2 29/03/2022 Dissertation : « L’onérosité du prêt » Le prêt est « la convention générique en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution (en nature ou en valeur) »[1]. Il est défini à l’article 1874 du
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DROIT COURS culture générale première année
Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par la prévalence de la prédominance des idées sur le matériel ) ( on est moins le pragmatisme que dans les idéaux) il y a eu une évolution durant cette
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Droit d'auteur et univers numérique
Chapitre 2 : Droit d’auteur et univers numériques 1. Les conteurs du droit d’auteur L’ensemble droits reconnus au créateur d’une œuvre de l’esprit. Afin qu’une œuvre puisse être protéger par le droit d’auteur il faut qu’elle soit Originale (Marque la personnalité de l’auteur) et il faut qu’elle soit Concrétisée c’est-à-dire
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Droit de commerce international
Fiches TD Commerce International I. LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL A. Les sources internes Peu de textes en droit français. Concernant la jurisprudence, elle regroupe l’essentiel du commerce international en France. Les trois grands principes élaborés par cette jurisprudence sont les suivants : - Validité des clauses «
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Droit de consommation
Mr NOUDEHOU 06 76 39 12 76 DROITS DES CONTRATS DE CONSOMMATION Le droit de la consommation est composé d’un ensemble de règles, destiné à protéger le consommateur contre le professionnel. Cette protection se fait par des obligations d’informations à la charge du professionnel. Mais également par une série de
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Droit de gage général
Titre 2 – Les garanties générales d’exécution → L’obligation est un lien patrimonial parce que lorsque s’engage = sur son patrimoine → Art 2284 « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » → Le créancier
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Droit de l'admistration
L’Administration en France est soumise à des règles spécifiques (dérogatoires au droit commun), mais aussi aux principes des droit privé. Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit privé ou qu’elles soient différentes de celle-ci. Le
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Droit de l'antiquité à nos jours
Séance 1 : l’héritage institutionnel antique : L’Antiquité débute lorsque l’on a inventé l’écriture (signe la fin de la préhistoire) (3300 ans avant JC). Les 1ers écrits sont présents pour le point de vue fiscal au début. C’est au moyen orient que se mettent en place les 1eres civilisations (Mésopotamie
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Droit de l'environnement
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essayer de cerner le droit de l’environnement, il faut tout d’abord préciser ce qu’on entend par environnement. C’est un terme ancien (on le trouve dans les dictionnaires depuis plusieurs siècles), et en
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Droit de l'environnement
Droit de l’environnement Master 1 Semestre 1 Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existantes relatives à l'environnement ; c'est même l'ensemble des règles qui ont pour objet la protection de l'environnement. C'est donc un droit finalisé, qui est organisé autour d'un objectif particulier, c'est un
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Droit de l'homme : droit naturel ou droit positif ?
Exposé Droit : Les droits de l’Homme : droit positif ou droit naturel ? La question des droits de l’homme est devenue centrale dans notre monde contemporain. Les valeurs que véhiculent cette notion sont considérées comme des repères obligés et des critères universels pour juger de la légitimité d’un régime
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Droit de l'institution de l'UE
Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit institutionnel de l’UE Les Traités de Lisbonne commandé à la documentation française Europa sur Internet : il y a des fiches sur les Institutions de l’UE Introduction sur l’ordre juridique de l’UE
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Droit de l'UE
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situation juridique assez originale qui est le fruit de l’histoire. C’est une structure originale, une OI sui generis, aux compétences importantes, regroupant 28 états. On va se demander comment on
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Droit de l'UE
« Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un despotisme doux et éclairé ». Ces mots, prononcés le 7 décembre 1999 lors d’une conférence à la cathédrale de Strasbourg, ce sont ceux de Jacques Delors. L’homme politique français dénonce
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Droit de l'UE
Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la société INDIAART qui fabrique du matériel de jardin. •Le 26/10/N, l’entreprise d’entretien de jardins Rose adresse une commande à la société Dujardin, pour 3 tondeuses à gazon : PUHT : 400€ ; remise
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