Droit de la famille.

DROIT DE LA FAMILLE

COURS 1 16/01

INTRODUCTION

1. Actualité du droit de la famille

- le divorce sans juge

- la fessée. On a modifié un article du Code civil , relatif à l'autorité parentale (droit et devoir des parents à leur enfants). L'article énonce (dispose) que les parents ne peuvent soumettre leur enfant à aucun traitement inhumain et dégradant.

1. Quelques chiffres

- 78,9% est l'espérance de vie des hommes en France métropolitaine en 2015

- 84% est l'espérance de vie des femmes en France métropolitaine en 2015                                       

ce sont les espérences de vie à la naissance

- 45% est l'espérence de vie des hommes en France métropolitaire en 1900

- 49% est l'espérence de vie des femmes en France métropolitaine en 1900

• l'indicateur conjoncturelle de fécondité en France est de 2 enfant par femme en 2015
• La population se renouvelle juste, si une population est de moins de 2 enfants par femme, elle veillit et se renouvelle moins.
• Le taux en 2015 d'enfant de parents non mariés est de 57,9%.
• En 1900, ce pourcentage était de 8,7%
• En 1960, ce pourcentage était de 5,9%
• En moyenne, en France en 2015, les femmes ont leur premier enfant à 30,4%. Ce chiffre n'a cessé d'augmenter.
• Le nombre de mariage ne fait que baissé. En 2015, il était de 234000 par an. En 1964, étéit de 248000 .
• En 2014 , il y a eu 120000 divorce. En 1964, 32000 mariages.
• Il y a plus de divorce car les mariage diminuent.
• L'age moyen en france, du premier mariage pour les hommes est de 32,2 ans, pour les femmes c'est 30,5%. En 1980, c'etait 23 et 25 ans.
• Il y a eu 14% de mariage avec une personne étrangère.
• La plupart des couples en France sont mariés.
• 34% des personnes vivent seules

1. Historique et problématique

        a) définition et distinctions

        La famille n'est pas avant tout un phénomène appréhendé par le droit, c'est un phénomène plus ancien que le droit lui même. D'où son étude non juridique. Il y a également d'autres disciplines qui s’intéressent à la famille. La famille est la cellule de base de la société. Pour l’appréhension non juridique de la famille, on peut définir cette dernière comme : « la famille fondée sur l'union plus au moins durable mais socialement approuvée de deux individus de sexe différents qui fondent un ménagent, procréer et élèvent leur enfant, apparaît comme phénomène quasi universel adopté par les sociétés » (cours 2 du 18/01)

        La famille est formée de deux grands types de liens , la parenté et l’alliance. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes dont l'une descend de l'autre (parenté en ligne direct) ou qui descendent d'un auteur commun (parenté collatérale). L'article 752 du code civil, relatif aux succession (3eme partie du code), est une exception. Cette parenté se représente généralement par un arbre généalogique, il part tjrs de celui de qui on fait l'arbre qu'on qualifie d'égo, et après on remonte jusqu'où on peut remonter, cette communauté de branches est une communauté de personnes reliés par des degrés, qui symbolisent les générations.

Comment déterminer le lien de parentés entre deux personnes ?

        On compte les degrés. Pour compter les degrés entre deux personne, on part d'une personne, on va a l'auteur commun (égo) et on redescend.  Les frères ou sœurs sont parents aux 2eme degrés, les oncles ou tante, ou nièce ect, sont parents aux 3eme degrés et les cousins germains sont parents aux 4eme degrés. L'enjeu est successoral ici, qui peut hérité de qui. Il y a également un grand enjeu du mariage, avec qui peut-on se marier.

        La 2eme grande composante des liens familiaux sont les liens d'alliance, ils ne se fondent pas sur le sang ou les gènes. Ce sont des liens qui sont issus des liens du mariage, le mariage ne créer pas des liens d'alliance, mais les liens issus du mariage sont des liens d'alliance. L'alliance est le rapport de droit qui unis un époux et les parents de l'autre, la fameuse belle famille.

Pourquoi est-ce que l'alliance est importante ?

        Elle est importante pour deux raisons :

• La question des empêchement à marier, entre certains alliés on ne peut pas se marier
• La question d'obligation alimentaire, si on épouse quelqu'un , si les parents de cette personnes sont dans le besoin on doit les aider

        b) Les grandes dates du droit de la famille

        Le droit de la famille est tristement liée au régime politique et plus généralement à la politique d'un pays.

• Le droit de la famille d'aujourd'hui commence en 1792, en pleine révolution, l'apport majeur de la révolution au droit de la famille est la laïcisation du mariage. Le seul mariage valable en France est le mariage réalisé par l'officier d’État civil. Le mariage religieux n'a pas de valeur juridique, il est symbolique et privé. Cela a eu une conséquence immédiate, c'est la première fois dans l'histoire de France que cela se produit et donc on peut divorcer.
•  En 1804, c'est la promulgation du code civil, une grosse partie de celui-ci est consacré au droit de la famille.
• En 1816, la loi De Bonald, c'est la restauration de la monarchie, c'est la loi qui interdit le divorce. Il n'y eu plus de divorce jusqu'à la fin du 19eme siècle. Le droit de la famille a été remarquablement stable durant le 19eme siècle.
• En 1884, c'est la ré-admission du divorce  pour un seul cas, le divorce pour faute.
• En 1907, une loi a été créer pour permettre à la femme mariée d'avoir des biens propre à elle sans qu'ils ne revienne à son mari.
• En 1912, c'est la première fois qu'on admet l'action en recherche de paternité naturelle, avant cette date si une femme a eu un enfant sans être mariée avec l'homme, et si l'enfant ne reconnaissait pas cet enfant, l'enfant n'avait aucun moyen de revendiquer son lien de paternité avec ce dernier en justice.
• En 1938, juste un peu avant la guerre, on lève l'incapacité de la femme mariée, jusqu’à la, la femme mariée était juridiquement incapable dans beaucoup de domaines.
• En 1965 , c'est la première réforme des régimes matrimoniaux.
• En 1966, c'est la grande loi sur l'adoption et qui admets la possibilité pour une personne seule d'adopter.
• En 1970, c'est la suppression de la puissance paternelle. Ce concept a été remplacé par l’autorité parentale.
• En 1972, c'est la grande réforme sur les liens de filiation
• En 1975, grande loi sur le divorce

Toute ces lois des années 60 et début 70, sont liés à Jean Carbonier. Il est mort en 2004, il a été un grand juriste et a introduit en France la sociologie de la famille.

• En 1993, grande loi qui a instauré le juge aux affaires familiales qui est le juge compétent en matière familiale (divorce, autorité parentales ect), c'est un juge du tribunal de grande instance
• 15 novembre 1999, pacte civile de solidarité

1. les grands traits du droit de la famille

Quelles fonctions la famille remplie-t-elle dans la société ?

        La famille éduque les enfants. Elle est le refuge dans lequel on s'abrite pour toutes les déconvenues. C'est un lieu de redistribution des richesses. Comme la famille remplie différente fonction, l’État a tendance à favoriser la famille en France de différente manière. Il y a un lien fort entre Etat et famille. Le droit civil de la famille est très influencé par du droit public.

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