Droit
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Doit-on limiter la liberté d'informer ?
« Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, éminent professeur de droit, place le droit à l’information comme étant central dans l’exercice des droits fondamentaux. La liberté d’informer peut-être définie comme le droit d’avoir accès, ou d’en
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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?
Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques
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Doit-on supprimer la juridiction administrative ? (plan détaillé)
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois des 16 et 24 aouts 1790. La France est en effet caractérisée par une spécificité quant à son organisation juridictionnelle : elle comporte deux ordres juridictionnels distincts, à savoir l’ordre judiciaire et l’ordre
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Doit-on supprimer la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy en 2008, en justifiant que « le dernier mot appartient toujours au peuple souverain ». Ainsi la question prioritaire de constitutionnalité peut être perçue comme une révolution juridique au Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui,
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Doit-t-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ?
Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président », c’est ce qu’affirme l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. La cinquième République a été conçue particulièrement pour donner une légitimité
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Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République
Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée dans l’objectif de renforcer le pouvoir exécutif en opposition avec le régime d’assemblée des IIIe et IVe République. C’est pourquoi le propos de cette
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Domanialité public
Domanialité public Chapitre 1 : La domanialité des personnes public Edit de Moulin en 1566, rédigé par le Chancelier Michel De L’Hôpital. Il fixe un principe qui est déjà en place depuis longtemps qui est que les biens faisant partie du domaine de la couronne sont confié à la garde
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Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnelconstitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel Il y’a des notions théorique de droit public qui sont indispensable pour maitriser et comprendre le droit constitutionnelle. à connaitre et a maitrisé et pour les données historiques. La constitution actuel, c’est la constitution (la
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Dons effectués par des sociétés et Mécénat
REGIME APPLICABLE AUX DONS EFFECTUES AU TITRE DU MECENAT Après avoir présenté le dispositif légal applicable aux opérations de mécénat (I), la présente note vise à étudier les principaux risques juridiques découlant de ces problématiques (II). Il est précisé que cette note constitue une première présentation des hypothèses envisagées à
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DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PIERRE ROUSSEAU Résumer les faits/Qualifier les faits Le contrat de travail du salarié Pierre Rousseau contient une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable
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Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa.
Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un pouvoir étendu la transformation en sa permet d’augmenter les capacités de financement les conséquences en sont les suivantes : I) A rédiger : - 7
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Dossier 2- Problème de droit
Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation des prix en prenant comme référence l’indice FAO du prix des céréales. Cet indice étant devenu catastrophique pour lui (chute du cours du blé), il souhaite rompre
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Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs
Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs * expliquer en quoi la crise économique a modifié le comportement des consommateurs * répondre en analysant les causes de ces nouvelles tendances de consommation * présenter les conséquences de la modification du comportement des consommateurs
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Dossier cyclotourisme
Dossier cyclotourisme Afin d’analyser le marché de l’oenotourisme, il faut étudier l’offre, la demande ainsi que l’environnement. Le cyclotourisme est une activité sportive de détente et de loisirs. C'est d'abord et avant tout le tourisme à bicyclette. Offre: Les acteurs: * Atout France * les comités départementaux du tourisme *
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Dossier de bac droit terminal : l'évolution de la famille : l'héritage
ESCARTEFIGUE FAUSTINE TL DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE. Différentes catégories d’héritiers. Quelles sont les formes d’héritages et d’héritiers ? Source : article du 24heures, image : Hermann « Quand les familles se déchirent pour un héritage » Thème : L’évolution de la famille. Sujet précis
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