Droit
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Dissertation: Juge Judiciaire Et Juge Administratif
Dissertation Juge judiciaire, juge administratif La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées. Le principe est celui de la séparation des pouvoirs, appliqué aux rapports du judiciaire et de l’exécutif. Pour sauvegarder la liberté des citoyens, la « puissance de juger » devait,
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Dissertation: L'applicabilité des normes internationales (droit administratif).
ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme international renvoie au fond à toutes les normes/ règles juridiques qui inclus un élément d’extranéité organique, c’est à dire un élément étranger. C’est mettre l’accent sur le fait que la norme en question n’est pas
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Dissertation: L'application dans le temps de la réforme des contrats
L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait sur le comportement passé » disait Portalis. En effet l’article 2 du Code Civil dispose que « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet
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Dissertation: l'évolution de la faute
Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par
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Dissertation: l'exclusion du foetus de la notion d'autrui
Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non comme une chose. Comment ne pas le reconnaître comme autrui au sens du droit pénal ? » Jerry Sainte-Rose. Le terme fœtus désigne un organisme ayant dépassé le stade de
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Dissertation: la géopolitique et les relations internationales
Dissertation la géopolitique et les relations internationales. La géopolitique est l'étude de l'influence des facteurs géographiques, économiques et culturels sur la politique des Etats et sur les relations internationales. La géopolitique est apparue à la fin du XIXe siècle, notamment l'école allemande avec Friedrich Ratzel (1844-1904). Le terme géopolitique, quant
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Dissertation: la justice belge: Un bébé peut-il être monnayé ?
Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant. Celle-ci écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l’argent versé en échange de l’enfant. Le couple néerlandais
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Dissertation: la révision constitutionnelle
Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision constitutionnelle qui a été effectué par un étudiant de première année de droit dans le cadre des travaux dirigés de droit constitutionnel. Ce n'est donc pas un corrigé type sur lequel on pourrait
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Dissertation: le chef de l'Etat sous la IIIème République
Le Chef de l’Etat sous la IIIème République. Le président de la république sous la troisième république | Etudier intro: “Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes” a prononcé Jules Grévy, troisième président de la IIIème République, lors d’un communiqué au Parlement. Cette date,
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Dissertation: le conseil constitutionnel et le droit pénal
Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes utilisés dans la revue de science criminelle et de droit pénal comparé d’octobre-décembre 1985 par Loïc Philip, professeur d’économie et des sciences à l’université de droit d’Aix-Marseille. En effet, l’expansion du
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Dissertation: le juge et la loi
« Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la preuve pour démontrer l’exactitude d’un fait. En effet, une personne doit être en mesure de prouver que quelque chose est vraie afin de convaincre le juge lors d’un procès. Cela
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Dissertation: le lien d'alliance
PARTIE 1 : LE LIEN D’ALLIANCE Historiquement, il n’y a qu’un lien d’alliance : le mariage. C’est la seule forme d’union reconnue. Dans le Code de 1804, il y a une division fondamentale entre les couples mariés et les couples non mariés. Quand les gens ne sont pas mariés, on
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Dissertation: le pouvoir de nomination présidentiel
Dissertation : Le pouvoir de nomination présidentiel « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France ». C’est en ce sens que Charles
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Dissertation: le pouvoir exécutif en France de 1848 à 1940
Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire Larousse, l’exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c’est à dire les organes politiques autre que le Parlement, les juridictions ou les
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Dissertation: Le régime des actes administratifs est il trop favorable à l'administration?
Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à administration ? L’administration qui gère une mission de service public doit satisfaire à l’intérêt général c’est à dire que ces actes doivent être pris dans le sens de la continuité du service
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