Droit
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Dossier de droit
Dossier de droit QUESTION 1 Les mentions qui doivent figurer sur les sites marchands c’est l’offre doit être précise, ferme et non équivoque : * Précise : toutes les informations nécessaires pour clarifier la description du produit, du vendeur, du service * Ferme : offre ne peut pas être changé
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Dossier DGEMC terminale
DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale Thèmes : « La Constitution et les droits fondamentaux » « Discrimination » Sommaire INTRODUCTION I) Comment reconnaître un cas de discrimination dans l’accès au logement ? A) Définition de
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Dossier Ingénierie sociétaire
Dossier Ingénierie sociétaire I. Cas SARL Eden Flore Jeanne, Marianne et Félicie ont entendu parler de la « SARL à un euro ». Elles ont toujours rêvé de créer une entreprise de décoration florale et cette accessibilité financière les incite à se lancer. Elles se décident donc et créent la
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Dossier management Celio
Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chômeurs souhaite devenir entrepreneur. Ainsi il existe trois régimes juridiques de travail. Le régime du salarié, soumis à un lien de subordination, va effectuer un travail pour le compte
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Dossier partenariat réseau es
INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les stages de la formation et plus précisément sur celui dit « à respon-sabilités » et en rapport avec « une action en partenariat et réseau ou une pratique de déve-loppement social
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Dossier politiques sociales et cadre législatif
GALLIOU Maéva ES 58 A4 HEBERT Romane Une image contenant table, intérieur, en bois, échelle Description générée automatiquement Dossier « politiques sociales et cadre législatif » Marion Dié, Elsa Lagier et Mariette Le Den Sommaire Introduction 1. Les lois générales 1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
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Dossier: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : février-mai Cours magistral de 42 heures Année 2008-2009 BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE : BAUDOUIN (J.), Les idées politiques contemporaines, P.U. Rennes, 2002. BRAUD (P.) et BURDEAU (Fr.), Histoire des idées
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Double degré de juridiction
Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision n’est pas toujours de l’avis ou ne satisfait pas le justiciable. Le recours au 2nd degré de juridiction est alors possible. Il y a double degré de juridiction lorsqu’après le
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement
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DPG CAS PRAT
TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadre de ses études. Il rejoint son père chaque été à Dodoma en Tanzanie Il est victime d’une agression physique par une bande
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DRIT, cas pratique
Cas pratique 1. La procédure d'embauche de M.Paul Duchemin mise en œuvre par la société Delahousse est-elle conforme au droit positif ? 1. Quelles sont les conditions à réunir pour que l'employeur puisse faire remplir à son candidat un questionnaire d'embauche après entretien ? En matière de questionnaire d'embauche l'employeur
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Drogue et alcool
Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne sont pas au même niveau. Leurs évolutions sont également différentes. La consommation d'alcool progresse de façon quasi constante entre la 6ème et la 3ème pour passer de 60%
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Droit
A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant pas de prérogatives spécial. Ces contrats s'organisent normalement en 3 temps en fonction des sommes en jeux. La négociation n'est réservée normalement que pour les "gros" contrats. La phase de
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Droit
Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possibilité de confirmer l'acte. A] La prescription C'est le délai pour agir. Jusqu'au 17 juin 2008, l'action en nullité relative se prescrivait pour 5
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Droit
Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe complètement au règle du mariage et le régime du mariage n'est pas applicable en matière de concubinage. Cette situation diffère en tout point. 1. Les effets
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