Droit
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Dissertation mono biélectif
Dès le milieu du XIV e siècle, la Suède a eu une constitution écrite. La monarchie y est élective, la reine est contrainte d’accepter une constitution qui limite ses pouvoirs si elle veut être élue. La constitution de 1719 révisée en 1720 est d’une grande modernité, en effet elle énonce
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Dissertation nation
Dissertation « L’État régional est il plutôt un État unitaire ou un État fédéral ? » 1) Définir les thermes État régional :est un état unitaire qui partage son pouvoir législatif avec certaine région. Deux caractéristique principale : -état dans lequel le cadre constitutionnelle est celui d’un État unitaire (
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Dissertation nation et état
Un état est une personne morale de droit public qui représente la nation et qui exerce la souveraineté populaire par l’intermédiaire des Pouvoirs publics. Il existe plusieurs États : autoritaires, totalitaires. On attend de l’État dans la société modernes qu’il soit un État de droit qui assure à tous les
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Dissertation Opposition au Mariage
On ne trouve pas dans le Code Civil une réelle définition du mariage. Cornu, lui, en parle comme l’union légitime entre un homme et une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Cependant, pour être valide, le mariage doit obéir à certaines obligations
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Dissertation Peut-on aider un individu en violant la loi
________________ Dissertation : Peut-on aider son camarade étudiant en violant la loi ? Comme tout régime de responsabilité, la responsabilité pénale consiste à répondre de ses actes, en l'occurrence de ses actes personnels. Il s'agit d'un régime répressif visant à sanctionner des agissements considérés par la société comme répréhensibles dans
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Dissertation pouvoir législatif 1799 1814
Dissertation de la séance de TD n°8: « Le pouvoir législatif 1799-1814 » La présente dissertation va observer le pouvoir législatif durant la période de 1799 à 1814. Le pouvoir législatif est le pouvoir de créer la norme. Cette notion a été bien développé dans la théorie de la séparation
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Dissertation pouvoir réglementaire en le chef de l'Etat et le Premier Ministre ( plan détaillé )
Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’instauration de la Constitution de la Cinquième République, le pouvoir exécutif en France était monocéphale, à une tête. Il n’était qu’entre les mains d’une seule personne. Il s’agissait sous la Troisième
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Dissertation pouvoirs propres et rôle du Président sous la Ve République
Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous
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Dissertation president de la république
Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le president est moins conçu comme un gouvernant que comme un arbitre du jeu institutionnel. Le Président de la répulique est le chef de l'Etat. Michel Debré disait de
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Dissertation processus constitutionnalisation
Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressivement l’ensemble des branches du droit » 1980, Le doyen Favoreu. La Constitution est supérieure à la loi. Elle organise les pouvoirs politiques en France. Mais la Constitution en réalité, ce n'est pas
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Dissertation protection de la vie privée
Antoine Le Chequer TD numéro 4, Méthodologie Droit Civil « La protection de la vie privée » Comme de nombreux auteurs se sont posés la question, peut on réellement avancer le fait qu’une protection de la vie privée existe ? Mais qu’en est il en réalité de la vie privée,
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Dissertation QPC
Dissertation : Quels philtres pour la QPC ? En 1958 le Conseil Constitutionnel a été créé afin d’assurer le contrôle de constitutionalité des lois. La QPC est l’un des procédé mis en place pour garantir ce contrôle, c’est la question prioritaire de constitutionnalité. C’est un droit reconnu par la révision
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Dissertation recours à un juge international
INSTITUTIONS INTERNATIONALES Dissertation → le recours à un juge international composition de la CIJ, objectifs modalités, spécificités les limites de leur influence et de leur effectivité(suppose un consentement, pas de force exécutoire, litiges souvent d'ordre politique) * Une phrase d'attaque :à l'aide d'une citation ou d'une phrase d'accroche éveillant l’intérêt
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Dissertation référendum catalan
En 2017, le député écologiste catalan, Joan Coscubiela, fervent partisan d’un référendum légal pour l’indépendance de la Catalogne a déclaré à propos de la loi 19/2017 approuvée par le Parlement catalan : « Tout cela est un acte antidémocratique sans précédent. Nous ne pouvons pas valider cette loi ni la
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Dissertation régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs
Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs 1. Le régime parlementaire Dans une première sous partie nous évoquerons l’apparition du régime parlementaire (A), puis dans une seconde sous partie nous parlerons du critère du régime parlementaire (B). 1. Apparition du régime parlementaire Le régime parlementaire est le fruit
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