Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 3 766 - 3 780
-
Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation
lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’accident de la circulation Question 1 : La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel et
322 Mots / 2 Pages -
DROIT : La rupture de la relation de travail
CHAP 6 : La rupture de la relation de travail Le droit Français prévoit plusieurs cas de rupture comme la mort, la retraite, la démission, le licenciement et la rupture conventionnel. I- Le licenciement pour motif personnel Le licenciement c’est une rupture à l'initiative de l’employeur, e droit Français encadre
1 061 Mots / 5 Pages -
Droit : Le contrat de vente
Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou par acte sous seing privé. L’acte authentique nécessite la présence d’un notaire (achat d’un bien immobilier)
2 875 Mots / 12 Pages -
DROIT : LE DOMMAGE
Chapitre 2 : LE DOMMAGE I) Quel sont les différents types de dommage : A. Définition Un dommage est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans ses biens. B) La classification des dommages -->Patrimoniale ou Extrapatrimoniale -Un dommage patrimonial est un dommage économique évaluable en argent (destruction d'un
261 Mots / 2 Pages -
Droit : le régime des salariés
Chapitre 2 Droit : le régime des salariés 1. Le recrutement C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir → décisive et lourde de conséquence car détermina la future relation de travail. • Recruter = opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’etps en cohérence
304 Mots / 2 Pages -
Droit : les mesures de sûreté
« Les Hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres » Cesare Beccaria dans son ouvrage publié en 1764 des délits et des peines. L’auteur fait partie de l’école positiviste, il préconise une mise en oeuvre de prévention concrète, les mesures
2 200 Mots / 9 Pages -
Droit : les sociétés
CHAPITRE 3 : LES SOCIÉTÉS I. Définition de la société 2 1. Les apports 2 2. Le partage des bénéfices et la contribution aux pertes 2 3. Affectio societatis 3 II. Les formalités de constitution de la société 3 1. La rédaction des statuts 3 2. La publicité 3 3.
3 282 Mots / 14 Pages -
Droit : litige entre deux personnes physiques
Manar Bekrar T3 Sujet droit 1) Dans cette situation juridique, il y a un litige entre deux personnes physiques. Tout d’abord, Gaston qui roule en vélo rétro pédalage sur une piste cyclable, avec un casque de musique dans les oreilles tout le long, puis Maud qui est au téléphone et
1 582 Mots / 7 Pages -
Droit : procédure pénale
Procédure pénale : Introduction : Procédure pénal permet mise en appli du D pénal gén. Indiv ne peut être condamné qu’après avoir été jugé donc entre l’infraction et la peine/sanction, il y a le procès => on définit procédure pénal comme le droit qui organise le passage de l’infraction à
1 821 Mots / 8 Pages -
Droit : sujet sur le droit de l'environnement
Responsabilité et Environnement Quelles sont les responsabilités de droit sur la protection de l'environnement ? Sont-elles toujours bien appliquées ? Intro : L'ordonnance n ° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement codifie tous les textes législatifs du droit de l'environnement en droit
1 150 Mots / 5 Pages -
Droit à l'ecoute et à la représentation
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales -Soussi Master Marketing Stratégique, Management Commercial de l’Entreprises Promotion 2021-2023 S1: Droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution Le droit à l’écoute et à la représentation Réalisé par : Encadré par : * Mme. ABDERRAFI Loubna ; * Mme.
1 340 Mots / 6 Pages -
Droit à l'image
Cas pratique : Le droit à l’image Le droit à l’image est le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image entendu comme les différents symboles visibles par lesquelles la personne se distingue aux yeux de tous. Dans ce cas, A l’occasion d’une sortie avec sa fille et
1 005 Mots / 5 Pages -
Droit à l'image de la propriété (propriété privée, animaux)
1. Quel est l’organisme spécialisé en charge en Suisse ? Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davantage parler de lui, nouvelles technologies obligent, avec les réseaux sociaux, les plateformes de partage d’images (instagram, deviantart) Le photographe amateur ignore le plus souvent les règles en matière de
685 Mots / 3 Pages -
Droit à la communication: notion de droit d'auteur
Droit à la communication Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteurs et les œuvres. La protection des œuvres et des auteurs Les œuvres L’œuvre pour être protégé par l’auteur doit avoir 2 conditions cumulative : générale et particulière.
2 539 Mots / 11 Pages -
Droit à la concurrence
DEVOIR DE CEJM 1ère partie : Droit 1) Présentez l’entreprise Free L'Entreprise de Free est un acteur majeur sur le marché français de l’accès à internet et des télécommunications. Une entreprise innovatrice dans le milieu de la Télécom. 2) Règle de droit : L’entente illicite est une pratique anti-concurrentielle, l’autorité
465 Mots / 2 Pages