Droit : La constitution

DROIT : LA CONSTITUTION

La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la séparation des pouvoirs, afin d’éviter l’abus de pouvoir d’une seule personne.

La Constitution est l’ensemble des règles juridiques et elle est la règle la plus élevée de l’ordre juridique.

I. Le pouvoir législatif

🡪  élaborer les lois

🡪  parlement : l’Assemblée Nationale + le Sénat

🡪  députés : suffrage universel

🡪  sénateurs : élus par les maires

II. Le pouvoir exécutif

🡪  applique la loi et conduit la politique nationale

🡪  le président et son gouvernement (1er Ministre + ministres)

🡪  édicter les règlements + force armée + administration

III. Le pouvoir judiciaire

🡪  applique les lois

🡪  indépendant des autres pouvoirs pour la neutralité des juges

🡪  exercé par les magistrats

IV. Le Conseil Constitutionnel

🡪  contrôle de la conformité des lois à la Constitution

🡪  9 membres nommés

🡪  contrôle par voie d’action ou par voie d’exception

V. L’Etat de droit

L’Etat de droit est le système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que les 3 pouvoirs soient limités.

Chaque norme doit être conforme à la norme supérieure dans la pyramide. La Constitution est au sommet des normes juridiques. Elle comprend un bloc de constitutionnalité :

          -  DDHC de 1789

          -  Préambule de la Constitution en 1946

          -  Chartre de l’environnement de juin 2004

VI. Question Prioritaire de Constitutionnalité

Insérée dans la Constitution en 2008. Elle donne possibilité à tout justiciable de faire valoir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés de la Constitution garantit. Tout justiciable peut attaquer une loi qui paraitrait inconstitutionnelle.

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