Droit
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Droit - Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Chapitre 2 – Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Juridiquement, 2 grands concepts existent sur l’anticipation des risques : * Le principe de prévention * Le principe de précaution A – Le principe de prévention Le principe de prévention concerne les risques déjà connu, les risques établis, dont les
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Droit - cas pratique
CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familières puisque chacun détient un minimum de connaissance de la matière. De plus, le droit pénal est une matière très médiatisée. En
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Droit - Identifier le risque pour protéger
Entrainement 4 : Identifier le risque pour protéger 1. Monsieur Felix ouvrier poseur , est salarié dans l’entreprise PORTIER spécialiste en vitrage de cabines d’ascenseurs. Mr Felix en déchargeant le chantier rue Albert de Mun avec son collègue Monsieur Karl se coupe et se sectionne le tendon de la main
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Droit - La place de l'Europe dans les échanges mondiaux
Quelle place pour l’U.E. dans l’économie mondiale ? Sommaire Introduction I- La place de l’Union Européenne dans les échanges mondiaux a. L’organisation des échanges i. Du GATT à l’OMC ii. La régionalisation du monde b. L’Union Européenne au cœur des échanges commerciaux mondiaux ? i. Comment se répartissent les échanges
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Droit - Rupture contrat de travail
L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à une dizaine de kilomètres de leur ancien poste. L'un refuse cette modification du contrat de travail. Le directeur de Danals envisage un licenciement. Le problème de droit qui se pose
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Droit - TD
DM de Droit. P85 1) Emilie, personne physique, salarié, a été recrutée il y a 3 ans par son employeur, l’entreprise Purjus, personne morale. Son poste a été justifié par l’accroissement de l’activité de l’entreprise. Son contrat à durée déterminée étant renouvelé tous les 6 mois pour le même poste,
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Droit / l’identification de la personne
10/03/2021 DROIT CIVIL : Titre 2 : l’identification de la personne Chapitre II : Le sexe Séance des travaux dirigés n° 6 : Le sexe L’identité sexuelle * Le changement de sexe * Transsexualisme (dysphorie de genre) Fiches d’arrêts Document 1 : AP, 11 décembre 1992 1. Résumé des faits
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Droit 1060 - Travail noté 2
Question 1 Oui, ce comportement est illégal. Dans ce cas, la majorité du bien est fabriqué au Mexique et la compagnie prétend qu’il est fait au Canada. Selon l’article 222 de la LPC, un fabricant ne peut faussement publier qu’un bien est d’une origine géographique déterminé si ce n’est pas
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Droit : analyser une décision de justice
Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la loi mais l’applique. Les ordres de juridictions sont un ensemble de juridictions spécialisés et hiérarchisés en deux degrés de juridiction, il existe deux ordres de juridiction : judiciaire
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Droit : Cas pratiques: le contrat électronique
Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puisque son compte bancaire a été débité de deux montants au profit de deux sites marchands dont il ne connait pas l’existence. De plus il n’a jamais pu passer ces
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Droit : Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Mais à quoi sert la justice? Pourquoi a t’on des conflits? Malheureusement, notre société humaine, quel que soit le continent, est une société qui vit en collectivité, et toute vie en collectivité entraine des conflits. 2
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Droit : instruments de paiement et de crédit
* Justifier son plan (intérêt du sujet) – entre la problématique et l’annonce du plan. * Les termes du sujet doivent être trouvés dans le I et le II. * Code de commerce et code monétaire et financier. Ces instruments de paiement et de crédit permettent aux entreprises de régler
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Droit : l'entreprise face aux risques
Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Les conditions de mise en œuvre Pour être mise en œuvre, la responsabilité du fait des produits défectueux doit
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Droit : l'extinction par satisfaction directe : le paiement
Sommaire Sommaire………………………………………………………………………………..…………………………..page 1 Introduction………………………………………………………………………………………………………...page 2 * Section 1- L'extinction par satisfaction directe : le paiement……………………………...…..page 3 * Paragraphe 1 : Le paiement simple…………………………………………………….…………..page 3 * I- Les parties au paiement……………………………………………………………..………...page 3 * A- Le payeur (solvens) …………………………………………………….…….….……..page 3 * B- Le payé (accipiens) ……………………………………………………………………...page 4 * II- L'objet du paiement………………………………………………………………….….……..page
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Droit : La constitution
DROIT : LA CONSTITUTION La Constitution de 1958 rappelle que la République française est organisée selon le principe de la séparation des pouvoirs, afin d’éviter l’abus de pouvoir d’une seule personne. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques et elle est la règle la plus élevée de l’ordre juridique. I.
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