Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation
Cours : Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar lilin • 19 Février 2013 • Cours • 322 Mots (2 Pages) • 1 111 Vues
lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée
1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’accident de la circulation
Question 1 :
La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation
Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral
Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique , il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certain cas, le dommage corporel est extrême : il se traduit par le décès de la victime.
Pour Julie Faraut, elle a été gravement blessée, sa colonne vertébrale a été touchée. Elle a également des séquelles, malgré une opération du genou. De plus elle ne peut tenir plus de 3h debout et elle ne peut plus pratiquer des loisirs tel que le ski, le tennis ou le golf.
Le dommage matériel : les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d'une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires. Julie Faraut circuler en scooter et il a été accidenter.
Le dommage moral : même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extrapatrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l'atteinte à l'honneur, à la réputation et au crédit de la personne méritent d'être réparés, que la victime soit une personne physique ou morale. Cependant pendant très longtemps, la jurisprudence a refusé de réparer le préjudice moral étant donné la difficulté d'appréciation. Julie Faraut ne peut plus exercer son travail suite à son accident et du fait de ses nombreux dommages corporels, elle ne peut plus exercé...
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