Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 3 781 - 3 795
-
Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10)
Droit à la liberté et à la sécurité (art 9) et conditions de détention (art 10) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 16 décembre 1966) INTRODUCTION Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution
1 920 Mots / 8 Pages -
Droit à la nationalité
LA NATIONALITE 27 novembre 2017 ________________ Sommaire A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? B/ La nationalité Française C/ Histoire Française D/ Comment acquérir la nationalité française ? E/ Ce qu’apporte la nationalité F/ Conclusion ________________ Le droit à la nationalité A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ? La nationalité
1 351 Mots / 6 Pages -
Droit à la preuve
La question de la preuve est au cœur de tout procès. Comme le rappelle M. le Professeur François Terré : « Le mécanisme du procès appelle nécessairement celui de la preuve et le juge ne peut statuer sans avoir analysé, même sommairement, les éléments de preuve qui lui sont présentés».
2 119 Mots / 9 Pages -
Droit à la protection de la santé
Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour autant, ce droit n’est pas absolu. Est un droit constitutionnel la disposition juridique reconnue ou consacrée par la Constitution. Lorsque le droit de la santé s’érige comme une prérogative constitutionnelle,
1 258 Mots / 6 Pages -
Droit à la protection des données
ctivité n°18 : Surfez, vous êtes tracé! 1. La société FIC international à envoyer un courrier de prospection visant des ressortissants étrangers, Touria en à été victime.Ils ont eu ces information grâce à la société NET INFO qui a crée un fichier indiquant les origines raciales de certains individus. Selon
280 Mots / 2 Pages -
Droit action en justice
G) Les bases de la procédure civile A plusieurs principes (européens) - Droit à un procès équitable : on a le droit d’être entendu par un juge - Droit à un procès public : garantie la clarté et la régularité dans les débats (la population a confiance). Débat à
589 Mots / 3 Pages -
Droit Administratif
C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement. Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) et l'acception organique. L'action publique a 2 carac: Elle agit dans le but est l'intérêt public. Notion qui varie selon les époques et selon le lieu. L'intérêt général vaut plus que la simple addition
1 240 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif
Droit comlexe né au XVIIIeme siecle. Le Dt Adm c'est le droit applicable à l'administration. Tendance de la doctrine à mettre l'accent sur le juge adm et des décisions rendues par cette J° spéciale. C'est une source. C'est une définition approx. Le droit adm n'est pas seulement les
10 251 Mots / 42 Pages -
Droit administratif
CHAPITRE 2 : LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE Dans le droit commercial les commerçants sont tjrs en relation d’affaires avec clients et fournisseurs, donc flux d’actes de commerce. C’est aussi pq la plupart du temps ils ne payent pas leurs fournisseurs dès la livraison mais paiements à terme. En
5 814 Mots / 24 Pages -
Droit administratif
________________ Droit Administratif (L2 de droit – Mme Domenach) SEMESTRE 1 : SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE. Ouvrage : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAFA). Examen : Dissertation ou commentaire d’arrêt. Faire une fiche d’arrêt à chaque arrêt cité du cours. Rappeler le nom du
40 394 Mots / 162 Pages -
Droit administratif
Contentieux administratif Commentaire d'arrêt de la décision 2010-110 Introduction : Les CDAS comptent parmi les juridictions administratives spécialisées les plus importantes en terme de masse de contentieux (20 000 dossiers par an) et dans la vie quotidienne (aide social aux personnes agées et aux personnes handicapées). Crées par un decret
747 Mots / 3 Pages -
Droit administratif
Microéconomie 1 : le consommateur Chapitre 1 : le marché : rencontre de l'offre et de la demande Chapitre 2 : le consommateur : représentation des préférences et notion d'utilité Chapitre 3 : le consommateur : contrainte budgétaire, choix du consommateur et notion d'élasticité Chapitre 4 : l'équilibre du consommateur
4 674 Mots / 19 Pages -
Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 , FICHE 4 Cas pratique Circulaire qui n’était pas exactement dans l'esprit de la loi et sur la base de cette circulaire a été pris un acte administratif de refus du ministre Il devait attaquer l'acte administratif de refus et en faisant cette action la ils
940 Mots / 4 Pages -
Droit administratif
TD n°1 corrigé : Le principe d’autonomie des juridictions : on a deux ordres de juridiction qui chacun dans leur domaine de compétence peuvent agir en toute autonomie et indépendance. Certaines exceptions à ce principe : parfois la compétence n’est pas tranchée. Deux exceptions : * La voie de fait.
1 936 Mots / 8 Pages -
Droit administratif
Droit administratif Types partiels : question de cours avec plan ou commentaire d’une décision de juridiction (conseil d’état) Partiel sur qqchose qu’on a vraiment traité en cours GAJA avec les arrêts de principe P1 : L’état de droit Qu’est ce qu’un état de droit ? Deux grandes définitions : Sens
29 953 Mots / 120 Pages