Droit
13 503 Politique et International dissertations gratuites 3 061 - 3 075
-
Cours sur l'Etat fédéral
État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement humain : on peut parler de peuple, de nation ou de population la nation : désigne une communauté marquée par des caractéristiques communes : une langue, une histoire et marqué par une volonté de vivre ensemble. Le
988 Mots / 4 Pages -
Cours sur l'identification des personnes
Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appartenance d’une personne à une famille. A la base le nom étais unique et individuel, chez les hébreux le nom était en rapport avec Dieu (Ex : Gabriel qui
4 428 Mots / 18 Pages -
Cours sur l'introduction à la sociologie
Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que terme au 19e siècle par Auguste Comte (néologisme). Ce siècle est liée à de nombreux bouleversements produit par la révolution industrielle. Fin du 17e, c’est encore un monde agricole cependant les
1 829 Mots / 8 Pages -
Cours sur l'usufruit
Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jouir Section 1 : Les caractères de l’usufruit §1 : L’usufruit confère une détention précaire L’usufruitier reconnait le droit de propriété du nu-propriétaire
778 Mots / 4 Pages -
Cours sur la cohabitation sous la Vème république
II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résulte d’un savant mélange, entre d’une part la constitution, qui répartit les missions, les fonctions et les compétences entre les différents organes et d’autre part les rapports de force
2 331 Mots / 10 Pages -
Cours sur la Constitution - Droit l1
Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation. Section 1 : La notion de constitution Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3
12 528 Mots / 51 Pages -
Cours sur la IIIème République
Chapitre 2 : La IIIème République Section 1 : La genèse des nouvelles institutions La France capitule le 28 janvier 1871. Le « gouvernement de la défense nationale » convoque une « assemblée librement élue ». Une convention d’armistice est signée, elle prévoit qu’une assemblée librement élu sera convoqué. Cette
2 292 Mots / 10 Pages -
Cours sur la responsabilité : Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ?
LA RESPONSABILITE https://affairesfamiliales.files.wordpress.com/2012/06/justice_alienation_parentale.jpg?w=250 1. Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ? Comportements graves et répréhensibles au nom de l’intérêt général. Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes. Contravention La
799 Mots / 4 Pages -
Cours sur le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit
9 808 Mots / 40 Pages -
Cours sur le droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le
14 009 Mots / 57 Pages -
Cours sur le droit des obligations-droit des contrats
Chapitre 1 : nécéssité du consentement Contrats types privés, rédigés par l'admin. Les contrats d'adhésion : ils s'opposent aux contrats de gré à gré. Les parties n'ont plus la liberté de négocier les clauses du contrat. Le contrat est pré rédigé par l'une des partie : partie qui domine économiquement
2 958 Mots / 12 Pages -
Cours sur le patrimoine
Td privé le patrimoine I/ le patrimoine : un ensemble de biens a)l'universalité de droit Le mot universalité signifie que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s'agit donc davantage d'un contenant qu'un contenu. C'est ainsi qu'on a pu comparer le patrimoine à un portefeuille
1 041 Mots / 5 Pages -
Cours sur le salariat
C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en principe rédigé (conformément aux droits communautaires). Le droit FRANÇAIS reconnait également le contrat oral et le qualifie de CDI. Il existe de nombreuses activités qui peuvent être exercées sous
728 Mots / 3 Pages -
Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que
1 462 Mots / 6 Pages -
Cours sur les organisations européennes
Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan pas grave, le plus important = clarté et argumentation Les Organisations européennes sont présentes tout autour de nous, il est impossible de passer à côté du Brexit, soit la
14 413 Mots / 58 Pages