Droit
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Cours introduction générale au droit
**Parallèle avec la médecine avec le syllogisme : connaissance des règles de droit. Prendre manuel d’introduction générale au droit à la bibliothèque. Le droit objectif c’est l’ensemble des règles juridiques/de droits (=loi) Le droit subjectif est une prérogative, c’est-à-dire qu’une personne est titulaire (=prérogative) Le droit objectif reconnait les droits
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Cours Introduction Historique au Droit
INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016
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Cours judiciaire
Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si on prend le terme juridique, une institution est un ensemble de mécanismes et de structures juridiques encadrant une conduite au sein d'une communauté. Juridictionnelle : Dire le Droit. La 1ère fonction des
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Cours licence droit des affaires
DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regional law: European Union law * National law International law International law: rules determining the conduct of states in their dealings with one other, and their relations with international organization. International
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Cours licenciement
MODULE 2 LES CONFILTS COLLECTIFS DU TRAVAIL 1. La grève Remarque 1 : le Code du travail consacre 6 articles à la grève. 2511-1 à 2511-5. 5 d’entre eux sont consacrés aux dispositions particulières dans les services publics Remarque 2 : le droit de grève a été élaboré par le
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Cours magistral droit constitutionnel
f vvv fff Dan L L DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction : La constitution est la norme la plus placée dans un système judiciaire, c'est la règle suprême. Un système juridique est une pyramide de façon verticale au sommet de laquelle se trouve la norme des normes : la constitution. Un
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Cours magistral, droit de la concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE MASTER 1 SEMESTRE 1 TD : Note détaillée : lire les deux arrêts et comparer ce qu’ils disent et en faire une synthèse structurée avec un plan. PARTIEL : CAS PRATIQUE POUR CEUX QUI ONT TD 1er exemple : (site de l’autorité de la concurrence) décision
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Cours Ordre Juridique Européen L2
Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Aujourd’hui il y en a 28 Etats membres (= le dernier Etat entré : la Croatie). Il est possible que nous ne soyons que 27 si le traité du R-U
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Cours problèmes économiques contemporains
Problèmes économiques contemporains Méthodes de travail : 1 chapitre par séance -Examen : QCM (avec des questions sur les 12 chapitres) - support de travail et plan de cours dispo. RECUP COURS TERMINALE SES ==> récupérer le support de cours Chapitre introductif (juste à lire) : modes de raisonnement des
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Cours procédure civile
Procédure civile Introduction: Procédure civile: l'ensemble des règles qui régissent le procès civil. Cependant il y a d'autres appellations pour désigner cette même matière ex: droit judiciaire privé. Le mot procédure civile est plus ancien, alors que l'expression "droit judiciaire privé" est sensée être plus moderne. Elle a notamment connu
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble
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Cours sources droit administratif
TITRE 4 SOURCE DU DROIT Les sources du droit administratif Le droit administratif a connu une véritable explosion de ses sources au cours du demi-siècle qui a précédé. 3 arrêts du CC pilier de la fonction administrative : CC, 22 juillet 1980, Validation des actes administratifs : Consécration de la
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Cours stratégie fiscale
STRATEGIE FISCALE (6x2h) INTRODUCTION À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Dans un contrat on a normalement deux parties : un vendeur, un acheteur ; un exportateur et un importateur ; créancier et débiteur. Ils vont être les signataires du contrat. L’administration fiscale de l’Etat du vendeur et l’administration fiscale de l’Etat de
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Cours sur l'état
TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve nécessairement des contradictions dans nos différentes visions de cette même chose, à la fois abstraite et concrète, qu’est l’Etat. Hobbes utilise la figure métaphorique du Léviathan, du
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Cours sur l'Etat
Chapitre 3 : Cours sur l'Etat Notions : la société, le droit et l'Etat moderne (analyse du sujet:) Parler d'Etat moderne implique qu'il y a eu un autre état de l'humanité. On étudie donc ce sujet du pdv historique et culturel. D'autre part, les trois termes ne se situent pas au même
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