TD 1 la règle de droit

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UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Année universitaire 2020-2021

Introduction au Droit civil – 1ère année de Licence AES

Chargée de cours : Mme Charline Robinaud

Chargés de travaux dirigés : Mmes Chloé Doualle, Lina Malmin, Mélanie Pialeport, Marie

Simonutti, Ms Nabil Aoun et Severin Dje.

Séance n°1 – La règle de droit

Vocabulaire :

- jugement

- arrêt

- arrêt de cassation

- arrêt de rejet

- jurisprudence

- droit positif

- droit objectif

- droits subjectifs

- ordre juridique

Travail préparatoire :

Lire et assimiler la méthode de la dissertation.

Questions :

- Qu’appelle t-on le double degré de juridiction ?

- Qu’a apporté la réforme Belloubet du 23 mars 2019 dans l’organisation des

juridictions de première instance ?

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- Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? Quels sont les caractères de

la règle de droit ?

- Les critères d’identification de la règle de droit sont-ils satisfaisants ?

- Distinguez force obligatoire et coercition.

- Est-ce que le droit repose sur la morale ? Recherchez dans l’actualité ou dans vos

connaissances des hypothèses de contradiction entre droit et morale.

- Quelle est l’importance de l’opération de qualification juridique ?

* * *

Doc n° 1 : Méthodologie de la dissertation empruntée à Mme Marie Lamarche (MCF Droit

privé – Université de Bordeaux)

Conseils méthodologiques (1ère partie) pour l’avenir …. A commencer à réfléchir …

Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique),

l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière

rationnelle. Il convient d’analyser les éléments d’un sujet avant d’utiliser les résultats de cette

analyse aux fins d’opérer une démonstration. Les deux impératifs essentiels sont la clarté et la

cohérence du raisonnement, raisonnement qui doit convaincre le lecteur ou l’auditeur.

I. Quelques conseils généraux sur la forme

L’orthographe et la grammaire doivent être correctement employées (à cet effet il est

impératif de se relire attentivement en n’oubliant pas que la forme peut largement desservir le

fond). Le style doit être clair et le vocabulaire précis. Pas de phrases compliquées ou

pompeuses (ni lyriques) qui ennuient le correcteur et nuisent à la clarté des développements.

Pas de style télégraphique, et encore moins de style parlé (dans le genre « et alors le bébé de

la dame doit habiter avec sa maman »…).

Les titres doivent être assez courts. Ils ne doivent pas contenir de verbes conjugués ni de

ponctuation quelle qu’elle soit ( : ; , ! ? ...). Ils doivent exprimer le contenu de la partie à

laquelle ils correspondent dans une seule expression qui donne l’idée générale de la partie

(comme les parties ou sous-parties correspondent à des arguments, il faut absolument que ces

arguments apparaissent dans les titres et révèlent une véritable appréciation). Il faut donc

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bannir les titres à deux idées ou à deux éléments.

Exemple : I - La pomme et la poire

A - La pomme

B - La poire

Le titre du I n’est pas du tout satisfaisant : il faut trouver une seule idée qui justifie que la

pomme et la poire aient été étudiées ensemble (ex : les fruits à pépins). Par ailleurs, aucune

idée n’est présente dans le titre qui demeure très descriptif (on peut envisager avec le même

exemple : des fruits à pépins propices à la confiture…).

Les chapeaux et transitions sont absolument nécessaires. Il faut toujours les rédiger avec le

plus grand soin.

- Les chapeaux (ou annonces de sous-parties) doivent justifier les sous-parties qu’ils

annoncent. Chaque sous-partie constitue une argumentation de l’idée contenue dans

une partie. Le chapeau qui se contenterait d’énoncer : « nous verrons donc dans un A

... et dans un B ... » n’est pas suffisant puisqu’il ne justifie aucunement l’étude de ce A

et de ce B ainsi que leur distinction. Les chapeaux doivent cependant également

annoncer clairement les sous-parties (il est conseillé pour cela, et afin de ne pas perdre

le correcteur, d’utiliser dans le chapeau les mots employés dans les titres de ces sousparties).

- Les transitions doivent respecter les mêmes principes que les chapeaux. Autrement dit,

la transition du genre « nous avons vu que...,

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