Les modèles de justice constitutionnelle

Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle

« Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régime nazi était le droit. Nous pouvons le regretter mais nous ne pouvons nier ce que fût le droit. » (H. Kelsen, « La théorie pure du droit », 1999).

Pour Hans Kelsen, tant que l’état nazi formait un état, alors celui-ci produisait du droit et toutes les règles qu’il a pu édicter était juridique, même si celles-ci étaient injustes. Certains droits appliqués dans le temps, comme ceux appliquée durant le régime de Vichy par exemple pendant la seconde guerre mondiale, ont été d’une atrocité effroyable et ceux-ci ont violés tous les droits fondamentaux de l’Homme. Ainsi, pour éviter que cela ne se reproduise, Hans Kelsen met en place une théorie que l’on peut représenter sous la forme d’une pyramide et qui énonce que la Constitution doit-être au sommet de l’ordre juridique.

Mais qu’est-ce que la Constitution ? La Constitution est la norme suprême qui délimite les domaines dans lesquels peuvent intervenir les autres sources de la loi. Si celle-ci peut régir et statuer en tant que norme suprême de l’ordre juridictionnel, c’est grâce à la justice constitutionnelle. Selon le dictionnaire du vocabulaire juridique, la justice constitutionnelle est une « activité juridictionnelle destinée à assurer la suprématie normative de la Constitution ». Ainsi, Constitution et justice juridictionnelle sont liées : l’une ne fonctionne pas sans l’autre. Cette justice constitutionnelle est assurée par une institution majeure dans le droit public : le Conseil constitutionnel. Ce Conseil constitutionnel a été fondé sous la Cinquième république, plus précisément le 4 octobre 1958, et il va effectuer ce que l’on appelle un « contrôle de constitutionnalité des lois ».

La justice constitutionnelle n’a alors pas un rôle des moindres, en effet elle assure un respect et une conformité des règles à la Constitution par le pouvoir public.

On retrouve dans le monde, deux modèles majeurs de justice constitutionnelle : le modèle américain de justice constitutionnelle et le modèle européen. Le modèle de justice américain possède la Constitution écrite la plus ancienne. Celle-ci date de 1787. En 1808, à la suite de l’arrêt Madison Vs Marbury rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, un contrôle de constitutionnalité des lois va être mis en place. Ce contrôle de constitutionnalité des lois est effectué par la Cour suprême des Etats-Unis, c’est donc elle qui représente la justice constitutionnelle du modèle américain. Pour le modèle européen, la logique est différente : il puise sa source dans le résultat des travaux du juriste Hans Kelsen. Au commencement, Kelsen va seulement émettre l’idée de mettre en place une institution unique pouvant effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois, institution que l’on nomme : la Cour constitutionnelle. Cette idée va se mettre en place, elle ne sera plus théorique mais pratique. Ainsi, on observe qu’au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, plusieurs états vont créer leur propre cour constitutionnelle : la France avec sa Constitution de 1958 qui introduit une Cour constitutionnelle, l’Allemagne avec sa Constitution de 1949 qui introduit une Cour constitutionnelle…

Il parait donc intéressant d’étudier ces deux modèles de justice constitutionnelle afin de comprendre leurs rôles au sein de leurs pays respectifs, mais aussi pour comprendre comment ces modèles fonctionnent.

Ainsi, il convient de se demander quelles sont les différentes modalités de fonctionnement de ces modèles de justice constitutionnelle et surtout quelles sont leurs caractéristiques principales à chacune d’elles.

Nous développerons notre raisonnement en étudiant ces modèles séparément : nous étudierons d’abord le modèle américain de justice constitutionnelle (I), puis nous nous pencherons sur le modèle européen de justice constitutionnelle (II).

1. Le modèle américain de justice constitutionnelle :

Aujourd’hui, toutes les démocraties libérales fonctionnent avec une Constitution écrite et un conseil constitutionnel. La justice américaine n’y échappe pas et son modèle de justice constitutionnelle est unique. On va dire de l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis qu’elle est prétorienne, c’est-à-dire qu’elle est seulement l’œuvre du juge.

1. Insertion d’un contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis :

Avant de commencer à expliquer en détail ce qui constitue le modèle américain de justice constitutionnelle que l’on peut aussi nommer le « judicial review », revenons d’abord sur le contexte historique de celui-ci.

La Constitution est le texte suprême des Etats-Unis. Elle a été adoptée lors d’une convention à Philadelphie le 17 septembre 1787 mais est entrée en vigueur à partir du 4 mars 1789. D’un point de vue historique, la Constitution américaine est un texte sacralisé car elle représente l’indépendance et la création d’un nouvel état par les colonies Britannique. La Constitution américaine propose une séparation stricte des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif et exécuté par le chef de l’état, c’est-à-dire le Président. Le pouvoir législatif est représenté par le Congrès et le Sénat, celui-ci est donc bicaméral car il est composé de deux chambres. Enfin, le pouvoir judiciaire donc celui qui nous intéresse le plus pour notre sujet est représenté par la Cour suprême. Le rôle de la Cour suprême va être celui de contrôler le respect des lois à la Constitution.

On peut se demander alors comment cette Cour suprême, qui représente donc la justice constitutionnelle des Etats-Unis, et le contrôle des lois par rapport à la Constitution sont-ils entrés en vigueur ?

A l’origine, la Constitution des Etats-Unis ne prévoit pas un contrôle de constitutionnalité. L’idée de mettre en place un contrôle des lois par rapport à la Constitution a émergé lors de l’arrêt Madison Vs Marbury, datant du 24 février 1803. C’est par cet arrêt que la Cour suprême des Etats-Unis lance un contrôle de « judicial review ». Durant cette période, la période suivant la guerre de l’indépendance, les Etats-Unis font face à de nombreuses questions concernant l’organisation du pouvoir dans le pays et notamment le pouvoir des Etats fédérés. Deux partis principaux s’affrontent : le parti des républicains-démocrates et le parti des fédéralistes. Le parti des républicains-démocrates comporte comme figure majeure Thomas Jefferson et James Madison tandis que les figures majeures du parti fédéraliste sont John Adams et Alexander Hamilton. Ce désaccord entre fédéraliste et républicains-démocrates subvient à la suite des élections de Thomas Jefferson, représentant du parti démocrate qui bat son adversaire John Adams lors d’élection présidentielle.

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