Le modèle de Justice Constitutionnelle

Le modèle de Justice Constitutionnelle »

L’individu et le juge constitutionnel :

En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique a fait des émules mais d’un genre divergent. Si la justice constitutionnelle est une idée qui se diffuse rapidement en Europe, forte d’un effet d’entraînement, celle-ci se révèle, dès les origines, comme proprement européenne, tant dans ses fondements théoriques, que dans ses applications pratiques. Et un modèle européen de s’ériger en face de la construction américaine. Si le modèle américain, alors unique, aujourd’hui peu diffusé, semble se définir très nettement, son confrère européen demeure moins aisé à saisir à cause du nombre important d’applications dont il a fait l’objet. Le modèle de justice constitutionnelle américain est dit de judicial review. Il se présente comme suit.

La Cour suprême est le juge suprême de constitutionnalité des lois, toutefois, celui-ci s’effectue à tous les niveaux de l’ordre juridictionnel, tant fédérés que fédéral. Aussi, le contrôle est-il dit diffus. Le contrôle de constitutionnalité s’effectue à l’occasion d’un litige au cours duquel se pose une question de constitutionnalité. Celle-ci peut être soulevée par tout justiciable, la saisine du juge est donc ouverte. D’autre part, un tel contrôle s’effectue par voie d’exception, ce n’est théoriquement pas l’acte en lui-même qui est attaqué mais son applicabilité. De plus, le contrôle se rapportant à une application précise du dit acte, il est dit concret. Enfin, la décision rendue n’ayant d’effet qu’inter partes, les décisions de constitutionnalité ne jouissent que de l’autorité.

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