Modèle De Justice Constitutionnel

Les modèles de justice constitutionnelle

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Résumé du cours

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Les États-Unis sont un état fédéral, càd que les unités qui le composent, que l'on appelle des états fédérés, sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elle mérite le nom d'État, bien qu'elle n'ai pas de compétence internationale.

L'état fédéral est donc un état composé de plusieurs autres états, avec lesquels ils partagent des compétences qu'exercent seul un état unitaire. Un état fédéral, suppose la superposition de deux ordres juridiques, celui des états fédérés et celui de l'état fédéral.

Plan

I. Le modèle américain

A. Les fondements du contrôle

B. L'identification des caractéristiques du contrôle

C. La diffusion du modèle américain

II. Le modèle européen

A. Les origines du modèle européen

B. Les éléments d'identification du modèle européen

C.La diffusion du modèle européen

Tags

justice constitutionnelle, modèle américain, modèle européen, état fédéral, autonomie des État

Quelques extraits (10% maximum) Les modèles de justice constitutionnelle

[...] C'est un contrôle déclenché par les responsables du pouvoir exécutif, par les parlementaires ou par les organes de diverses collectivités autonomes. D L'autorité absolue de chose jugée Quand la Cour constitutionnelle, statue sur une loi de manière abstraite, la logique du schéma kelsenien veut que sa décision soit revêtu d'une autorité absolue de chose jugée. La décision de la Cour vaux donc à l'égard de tous, elle a un effet erga omnes, à l'égard de tous. L'application dégagée, s'appliquera ensuite à tous les litiges concrets soumis aux juridictions ordinaires. [...]

[...] Il y a un système fédéral avec des cours de districts, cours de circuit (appel), et la cour suprême fédérale. La difficulté, est lorsqu'un justiciable, habite en Californie, et qu'il est face au litige, il va devant la cour de comptés, ensuite éventuel appel, puis voire appel fédéré, et en fonction des circonstances, on passera au niveau fédéral ; la cour suprême fédérale coiffe l'ensemble de l'ordre juridictionnel et elle assure l'unité du droit américain. Cette cour suprême fédérale, se présente comme l'addition du Conseil Constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État. [...]

[...] 3 La diffusion du modèle européen Ce modèle européen, a été transposé, non seulement dans la plupart des pays d'Europe, mais également en Amérique latine (Panama, Costa Rica . en

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