Fiche Sur La Justice Constitutionnelle

Partie 1 : la justice constitutionnelle.

-constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la constitution.

-repose sur principe de constitutionnalité = seule la loi constitutionnelle peut déroger à une autre loi constitutionnelle.

-dev aux USA fin 18ème

-dev en Europe en 1920

Chapitre 1 : les modèles de justice constitutionnelle.

Section 1 : le modèle américain

-état fédéral : unité qui composent l'état en matière constit, légis et juridic disposent d'une autonomie.

-repose sur 3 principes :

-de superposition : se superposent toujours ordres juridiques avec 2 ordres constit distincts.

-d'autonomie : sphère de compétence propre dans laquelle état fédéral ne peut pas intervenir.

-de participation : participent au pouvoir fédéral, au niveau constit (modification de la constit qui a besoin de leur accord) et au niveau légis (chambre du parlementa qui représente états fédérés) et de manière indirecte participation à l’exécutif.

Paragraphe 1 : les fondements du contrôle

A) le contexte constit américain.

Apparition contrôle américain du à façon dont juge constit conçoit son rôle

-applique toutes les lois

-compétent pour trancher conflit entre loi ordinaire/constitutionnelle.

-loi constit l'emporte toujours sur loi ordinaire si ordinaire contraire à la constit.

-caractère rigide de séparation des pouvoirs, en particulier pouvoir judiciaire qui est pas subordonné aux deux autres.

-constitution qui s'impose aux trois pouvoirs.

-1787 : constitution des EU qui prévoit pas contrôle de constit des lois

-article 3 section 1 : pouvoir judiciaire des EU est accordé à une cour suprême et aux cours inférieures que le congrès pourra créer.

-ajoute aussi principe de la supériorité des lois fédérales sur les lois des états fédérés mais dit pas que lois fédérale doivent aussi respecter constit.

-constituants pensaient que suprématie constit pas besoin d'être écrite.

B) apparition du contrôle de constitutionnalité

-apparaît dans décision de la cour suprême du 24 février 1803 « Marbury versus Madison ».

-cour suprême se déclare compétente sans que la constit l'ai prévu pour contrôler une loi fédérale

-cette décision permet aux tribunaux américains de vérifier la constit d'une loi à la constitution.

-vient d'y avoir une élection présidentielle.

Adams : président qui va être remplacé par Thomas Jefferson.

Entre moment de l'élection et de la prise en fonction du nouveau président : période de trois mois.

Ancien président Adams et son courant fédéraliste avaient compris défaite et décident de conserver main mise sur pouvoir judiciaire en procédant à nominations nouveaux juges dont William Marbury.

Pb : notification de nomination de Marbury pas arrivée avant qu'Adams quitte maison blanche. Arrive sous Jefferson qui refuse de reconnaître nomination de Marbury.

Demande à son secrétaire James Madison de refuser cette nomination.

Ce qui est porté devant cour suprême = recours contre ce refus du secrétaire d'état Madisson.

Demandé de faire injonction au secrétaire d'état de nommer juges qui ne sont pas nommés → cour suprême accepte nomination de Marbury et s'oppose au nouveau pouvoir.

Droit de le faire car loi sur l'organisation judiciaire autorise la cour suprême à adresser ordonnances d'injonction à toute personne exerçant une fonction officielle et placée sous l'autorité des EU.

Pb : pouvoir d'injonction qui n'est pas prévu par la constit.

Conclusion : cour suprême tranche et va dire que cette loi est contraire à la constit car cette constit confère au président des EU un pouvoir discrétionnaire qui ne saurait faire l'objet d'aucun controle juridictionnel.

→ Marbury pas installé dans ses fonctions de juge fédéral.

-Avance des EU car en France contrôle de constit que en 58.

C) La cour suprême :

-complexité à cause structure fédérée et d'états fédéraux.

-cours de comté en bas de l'échelle, cours d'appel et au dessus la Cour Suprême de l'état.

A coté : système judiciaire fédéral avec centaine de cours de distrcit, quinzaine de cour d'appel dites cours de circuit et une cour Suprême fédérale.

-coiffe l’ensemble de l'ordre juridictionnel

-assure 'unité du droit américain.

-est en quelques sortes cour de cassation, le conseil d'état et le cc.

-9 membres en fonction, surcharge de travail, préparation des dossiers laissée aux collaborateurs et très peu d'affaires jugées par an.

-plus haute juridiction des EU

-connaît des recours exercés contre des décisions de juges inférieures dans tous les domaines.

-vocation à assurer cohérence du système juridictionnel.

-9 membres juges nommés à vie par président avec accord du sénat.

-80% juges sont proches du parti qui les a nommés → vu comme un organe politique.

-rôle : unifier la jurisprudence

Fonctions

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