La justice constitutionnelle

Chapitre 9 : La Justice constitutionnelle

Aujourd’hui, il peut paraitre naturel qu’il doit exister une justice constitutionnelle = organe  spécifique de type juridictionnel (cours de justice/tribunaux) s’applique à la matière constitutionnelle (= organisation du pouvoir) => veiller au respect et à la conservation de  l’ordre constitutionnel dans les pays qui sont dotés d’une constitution formelle rigide (règles

érigées au plus haut niveau juridique) (ex : Cour Suprême des USA, Cour Constitutionnelle Allemande, Conseil constitutionnel Français [la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont aussi des juges constitutionnels depuis la QPC]). La justice constitutionnelle fait partie du  confort constitutionnel moderne. Il n’en a pas toujours ainsi du moins sous cette forme  contemporaine (organes juridictionnels qui s’applique à faire prévaloir les règles de l’ordre  constitutionnel).

Au début du constitutionnalisme libéral à l’Occidental : justice a été écartée dans une large  mesure de ces questions de rapports des organes gouvernants, et que ç’a été fait sciemment.  

En Angleterre : Chambre des Lords = 2 casquettes => organe législatif délibérant et de contrôle  politique + plus haute juridiction du royaume. A la fin du XIXe : spécialisation interne dans la  chambre = Comité Judiciaire => spécialement chargé d’exercer les fonctions juridictionnelles  de celle-ci. Depuis récemment, avec le Constitutionnal Act (2005) = suppression des fonctions juridictionnelles de la Chambre des Lords => création d’un Cour Suprême, détachée de la  Chambre des Lords.

En France : expérience des Parlements d’Ancien Régime = montre comment des cours de justice pouvaient se mêler de politique, de s’ingérer dans la fonction de l’administration. Fin  XVIIIe : ont freiné les réformes royales = révolutionnaires ont tout fait pour mettre la justice à part 🡪 position subordonnée par rapport aux gouvernants 🡺 ce n’était même plus un pouvoir, c’était une modalité d’exercice de la fonction d’exécution de la loi + écartement du  

juge judiciaire (qui concernait l’administration).

La plupart des pays de l’Europe continentale, dans le mouvement du constitutionnalisme libéral = justice mise à part 🡪 pas de pouvoir politique.

Aux USA : on a admis très tôt la place imminente de la justice = position quasiment à égalité  avec le président et le Congrès => qualifiée de véritable pouvoir ; elle joue un rôle  considérable.

Cette idée trouve des racines plus lointaines : il fallait trouver une instance régulatrice de  l’ordre constitutionnel = assure le bon fonctionnement de l’ordre constitutionnel. Il existe  quantité d’instances et de proposition de grands philosophes sur cette manière de réguler le  système.

I- Les organes régulateurs de type non-juridictionnel : les « gardiens politiques » de l’ordre constitutionnel 

Sous l’Antiquité gréco-romaine : dans l’organisation du pouvoir dans les cités, on trouve des  institutions qui répondaient au besoin d’assurer une certaine régulation = surveillance du bon  fonctionnement de l’équilibre des pouvoir dans le corps politique donné (ex : Tribunal des

efforts, Sparte ; Tribunat, Rome). Au Moyen-Age aussi on trouve des institutions de ce genre (ex : Conseil des 10, République de Venise).

Sur le plan de la pensée politique : chez de nombreux grands auteurs et philosophes  politiques = recherche d’un organe particulier qui vérifierait que les autres restent dans leur  attribution (ex : Rousseau, Contrat Social [livre 4, chap. 5] = création d’un Tribunat => chargé  de garantir l’harmonie entre les organes suprêmes, d’assurer que chacun soit dans les limites assignées par la constitution).

Au début du constitutionnalisme libéral moderne : proposition ont été faites => Sieyès :  création d’un jury constitutionnaire. Pour lui, la constitution = corps de lois obligatoires ou ce  n’est rien = vision normative de la constitution. Si on veut qu’elle s’applique et qu’elle soit  respectée => faut établir un tribunal qui va veiller à son respect. Cela a été critiqué = Baudot :  ce gardien de la constitution peut très vite devenir le maitre de la constitution => argument récurrent (encore aujourd’hui). C’était une instance de régulation avec un rôle qui  ressemblait, sur des points, à un tribunal ; sur d’autres points, elle ne leur ressemblait pas. On  trouve cette dualité plusieursfois dansle constitutionnalisme libéral (ex : Conseil des Censeurs de Pennsylvanie, 1776 = surveille les actes des organes exécutif et législatif + proposition de  révision de la constitution. Ces organes ont été supprimés au bout d’une dizaine d’années).  L’idée de Sieyès ne sombrera pas : sous le Consulat (constitution de l’An VIII, titre II) = création d’un Sénat conservateur => reprenait un partie des attribution que Sieyès espérait voir 🡪

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