Monde du Travail
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES
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Droit - le Conseil Constitutionnel
Décrit comme le « cinquième personnage de l’État », le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'État et le droit français. Dans l’ordre des titres de la Constitution, celui-ci occupe la Cinquième place, après le peuple, le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, preuve de sa
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Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel
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Droit - le Fonds De Commerce
Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif
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DROIT - LE REGIME DE LEGAL DE LA COMMUNAUTÉ
Chapitre 3 – Le régime légal de la Communauté de biens réduite aux acquêts Dans la mesure où les époux doivent forcément être soumis à un RM, s’ils n’ont exprimé aucune volonté avant leur mariage, ils seront automatiquement soumis au régime légal (Communauté de biens réduite aux acquêts) Régit par
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Droit - Le risque
Eren Zeynep BTS2 Comptabilité et Gestion * Les principes juridiques en matière d’anticipation du risque * Le principe de prévention : 1. Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter objectivement un risque, ce qui suppose sa connaissance (évaluation statistique, calcul de la probabilité
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Droit - Les Productions Immatérielles, cas Métamax
CAS 14 : Les productions immatérielles PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation 1. Qualifiez les droits de Métamax par rapport à ses bases de données (ressource 1). Métamax dispose d’un droit de propriété incorporel qui figure dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
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Droit / article 1146 du code civil :
Tout d’abord Arthur est mineur, et il vient d’acheter un ordinateur portable en boutique à 800 euros. De nos jours cette situation est de plus en plus normalisée mais les vendeurs prennent en réalité de très gros risques en faisant signer des contrats à des mineurs car, sans l’accord des
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Droit 1060 (droit des affaires)
DRT 1060 Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 2 (25 %) * IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. * Vous
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Droit : adaptation de la relation travail
Chapitre 4 Adaptation de la relation travail * L’environnement de l’entreprise change * L’entreprise change elle-même * Cela a des répercussions sur le contrat de travail de salarié et de sa présence dans l’entreprise 1. La relation de travail de salarié 1. Distinction entre modification des conditions de travail et
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Droit : Cas Michèle Castro
Charlotte BETHENCOURT DROIT – CAS MICHELE CASTRO Michèle Castro travaille depuis 4 ans comme conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security qui a pour activité principale la commercialisation de logiciels de sécurité informatique. Elle a reçu il y a peu une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes
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Droit : cas pratique
DROIT : Cas Pratique 1) Analyse Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise,dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite
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Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :
Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charlotte Pavot à décider de créer sa propre entreprise de vente de chocolat. Pour pouvoir créer cette entreprise elle a utilisée l'héritage de son oncle composé d'une
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Droit : Contrat de vente
Droit : Contrat de vente (art 184 et ss. CO) * Notion de possession et de propriété ® Possession : lorsqu’on a que le droit d’utiliser la chose. ® Propriété : lorsqu’on a tous les droit sur une chose (utiliser,vendre..) * Inscription dans un registre public ® Registre foncier :
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Droit : l'exécution forcée / la responsabilité contractuelle
TD 9 : L’exécution forcée / La responsabilité contractuelle I- Exercice • Le 20 octobre 2016, la société Multicolor, qui exploite une chaîne de magasins d’articles de décoration, a passé commande à la Société Aqua de 5000 sapins de Noël artificiels. Le contrat signé entre les deux parties prévoyait que
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