Droit Constitutionnel : Plan du cours

 Droit Constitutionnel : Plan du cours

 Droit Constitutionnel : Plan du cours        1

Partie 1 : L’État        5

Thème 1 : Les éléments constitutifs de l’État        5

Section 1 : L’élément humain        5

Section 2 : Le territoire        8

C’est le 2ème critère retenu par la définition juridique d’un Etat telle qu’elle résulte de la convention        8

Section 3 : Un pouvoir souverain        9

§1 : la souveraineté interne        10

1)        Les attributs traditionnels de la souveraineté interne        10

2)        Des remises en cause de la souveraineté de l’État au niveau infra étatique        11

2§ : La souveraineté internationale        11

1)        Le fonctionnement traditionnel de l’ordre international        12

2)        Les remises en cause de cette souveraineté internationale        12

Thème 2 : Les différentes formes d’État : L’État unitaire        13

§1 : L’État déconcentré.        13

§2 : La décentralisation territoriale        14

§3 : Le cas particulier de l’État régionalisé        17

Thème 3 : les différentes formes d’États, les États composés        18

§1 : L’État fédéral        18

1)        La formation de l’État fédéral        19

2)        L’organisation de l’État fédéral        19

A)        Le principe de répartition des compétences        19

B)        Le principe d’autonomie        21

C)        Le principe de participation        22

§2 : La confédération        24

3§ Conclusion : l’UE        25

Partie 2 : La Constitution        26

Thème 4. La constitution - Notion et éléments        26

Section 1. Les critères d'identification de la constitution        27

§ 1. Critère matériel        27

§ 2. Critère formel        28

Section 2. Les éléments de la constitution        28

§ 1. Les règles écrites        29

1)        Le texte constitutionnel        29

1)        Les compléments au texte constit        29

a)        Préambule et déclaration de droits        29

b)        Les lois organiques        31

§ 2. Les règles non écrites        32

1)        Des coutumes constitutionnelles        32

2)        Les Constitutions non formalisées qualifiées parfois de coutumières        33

Thème 5 La vie de la Constitution, le pouvoir constituant        34

Section 1 L’élaboration de la Constitution : le pouvoir constituant originaire        34

§1 Les modalités d’élaboration d’une Constitution        35

1)        La mise en place d’une Assemblée constitutante        35

2)        L’intervention du pouvoir exécutif        36

§2 L’adoption finale du texte constitutionnel        36

1)        Un moyen de faire évoluer une Constitution préexistante        37

2)        Constitution souple et Constitution rigide        38

§2 Le statut du PCD        38

Section 3 : l’abrogation de la Constitution        40

Thème 6        41

Section 1 : Apparition et transformation de l’idée d’État de droit        41

§1 La théorie de « l’autolimitation de l’État de Jhering »        42

§2 La théorie pure du droit de Hans Kelsen        42

Section 2 : Une conséquence de l’État de droit : le contrôle de constitutionnalité        43

§1 Les obstacles à l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité        43

1)        La toute-puissance de la loi, expression de la volonté générale        44

Intro à la notion d’État :

Le droit constit est une branche du droit et du droit public, l’objet du droit constit, c’est l’étude juridique des phénomènes politiques.

Le droit constit une branche du droit : le droit présente deux aspects complémentaires c’est d’une part un mode de régulation de la vie en société, ce sont des règles juridiques qui nous permettent de cohabiter sans violence car le droit a pour effet de médiatiser la violence mais en mm tps le droit est aussi un discours de pouvoir, le droit exprime aussi des rapports de force, il les organise et le contenu même des règles de droit est la manifestation d’un choix et donc le pv de choisir entre diff contenus possibles. Ce 2eme aspect interagit avec le premier puisque le caractère obligatoire de la régulation sociale organisée par le droit repose au besoin sur l’intervention d’un pv supérieur qui est celui de l’État notamment par l’intermédiaire de ses juges qui ont le pouvoir de dire le droit.

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