Monde du Travail
32 098 Monde du Travail dissertations gratuites 8 791 - 8 805
-
Droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF Administration : Organe (structures, autorités) chargé d’assurer une activité d’intérêt générale. Introduction générale I – Définition du droit administratif Il existe deux définitions possibles du droit administratif, au sens large, le droit administratif est l’ensemble des règles qui s’applique à l’administration, c’est-à-dire à son organisation, a son activité
9 384 Mots / 38 Pages -
Droit administratif: l'acte administratif unilatéral
DROIT ADMINISTRATIF L2 S3 Groupe A Séance n°7 = L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL 1) L’ACTE ADMINISTRATIF: -- caractère executoire: par sa simple existence il créé du droit, pas besoin de le faire executer par le juge : CE 1913 Prefet de l’Eure -- CE 1982 Huglo : ce caractère executoire est
381 Mots / 2 Pages -
Droit administratif: la loyauté de la preuve
TD 5 : La Loyauté de la preuve Dans la procédure pénale il y a deux principes dans la matière de la preuve, d'un part i y a la liberté des preuves et d'autres part un principe de légalité de la preuve en droit pénal. * Principe de la liberté
1 735 Mots / 7 Pages -
DROIT ADMINISTRATIF: Les activités administratives
SEANCE DU 17/01 Droit administratif TITRE 1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Il y a 2 missions essentielles que l'Etat et donc l'administration doivent assurer : → La première c'est d'assurer l'ordre, le maintien de l'ordre et cet ordre on l'appelle l'ordre public. Les autorités administratives doivent prendre des mesures qui
43 971 Mots / 176 Pages -
Droit Administratif: Les moyens de l’action administrative
Droit administratif CM1 & CM2 Titre 2 : Les moyens de l’action administrative En réalité les moyens que l’administration va utiliser pour agir, sont divers. Ce sont d’abord des moyens humains par les corps d’agents publics. Ce sont également des moyens matériels, l’administration dispose de biens, d’argent, de fonds (grâce
5 288 Mots / 22 Pages -
Droit administratif: Les moyens d’action de la puissance publique
Droit administratif Titre 1 : Les moyens d’action de la puissance publique Quelles sont les compétences des personnes qui participent à l’action administrative ? En général, la doctrine distingue plusieurs compétences. Ces personnes peuvent être titulaire d’un pouvoir réglementaire, c'est-à-dire le pouvoir de prendre des dispositions générales et impersonnelles. Les
3 149 Mots / 13 Pages -
Droit administrative: l'administration centrale.
Section 1 : l’Administration centrale Composer par des autorités centrales qui sont insisté par des organes. Sous Section C’est organes qui cumule des fonctions des politique et admn exerce leurs fonction admn par l’édiction décision qui prennent la forme d’acte juridique, certain modifiant (grief) et d’autre de c’est acte ne
580 Mots / 3 Pages -
Droit affaire
DROIT DES AFFAIRES.(semestre 3) - Dominique Legeais « droit commercial et des affaires » - Dekewer-Desfossez INTRODUCTION : Droit commercial : c’est une branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et se rapportant à l’exercice du commerce. Elle reprend deux conceptions du droit commercial
28 295 Mots / 114 Pages -
Droit au travail
de « L’emploi, à tou(t)(s) prix ? Et l'économie sociale ? » entend prolonger le débat qui a eu lieu lors du colloque organisé à l’occasion des 25 ans de LST Coopérative (Namur, 20 mai 2010). Un débat de société fait défaut sur ce sujet qui pourtant nous concerne tous.
375 Mots / 2 Pages -
Droit Au Travail
Document 5 : Un régime encadré par le droit du travail 14) Il a fallu développer le droit du travail, composé de règles protectrices des salariés afin d'assurer des limites dans la relation entre les employeurs et les salariés. Document 6 : Un régime caractérisé par un contrat de travail 15) Les
933 Mots / 4 Pages -
Droit Bancaire
DROIT BANCAIRE Avant propos. Etude des Instruments de Paiement et de Crédit Ce qu’il s’agit de réaliser : Favoriser les échanges économiques : La transmission et la paiement de certaines obligations. Rapidité, fiabilité, fluidité étant les objectifs. Si l’objet de l’opération est un transfert de créance, les techniques sollicitées seront
7 365 Mots / 30 Pages -
Droit bancaire
Avis de Recrutement Catholic Relief Services « CRS » Niger recrute un Directeur Financier Adjoint pour son bureau de Niamey. Contexte Catholic Relief Services (CRS) est une organisation non gouvernementale créée en 1943 par les évêques catholiques des Etats-Unis afin d’assister les plus démunis dans le monde. Depuis 1995, CRS/Niger
843 Mots / 4 Pages -
Droit bancaire
Roy Camille - M1 Droit des affaires Commentaire de la Chambre commerciale du 17 décembre 1991 n°90-12.144 Aujourd’hui la détention d’un compte bancaire est tellement développé qu’il est rate d’être confronté à des opérations de caisse. Le compte reprend l’intégralité des rapports qu’entretiennent deux personnes. Autrement dit, le compte s’analyse
3 194 Mots / 13 Pages -
Droit bancaire
DROIT BANCAIRE Nous vivons à l’air de la banque, aujourd’hui l’économie c’est l’économie du banquier. Ripert affirmait en 1951 « on a donné aux hommes une propriété qui n’est qu’une créance ». * La notion de justice Le lien qui unit le droit à la banque apparait indispensable s’il est
9 932 Mots / 40 Pages -
Droit Bancaire Marocain
Dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement n° 116/2000, dossier n° 88/2000/10, il a été décidé que le fait que le passif d’une entreprise commerciale dépasse son actif justifie qu’elle soit soumise au redressement judiciaire du moment que sa situation n’est pas irrémédiablement
709 Mots / 3 Pages