Monde du Travail
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Droit : la preuve
Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à la vérité). Elément central du procès, qui permet de rendre une décision équitable. La preuve, c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait dans les formes admises
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Droit : le contrat de travail
DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des
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Droit : Le règlement des litiges
DROIT Chapitre 2 : Le règlements des litiges Le règlement peut se régler à l’amiable entre les deux parties ou résulter d’une action de justice devant une juridiction. 1. Le règlement amiable d’un litige La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléas lié au tout procès
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Droit : les productions immatérielles
Les productions immatérielles La protection des données est un élément essentiel de sécurité pour une entreprise. Or, il est parfois possible de faire face à des individus ou concurrents qui se servent de nos productions misent sur internet afin d’en réaliser une recopie. Nous verrons donc d’abord au sein de
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Droit : principes fondamentaux
Droit : principes fondamentaux INTRODUCTION AU DROIT La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté nécessite un minimum de règles, qui sont générales, et impératives. Les caractères de la règle de droit : La règle doit être obligatoire : (respectée) pour pouvoir jouer son rôle régulateur
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Droit :le résultat
Aujourd’hui, l’infraction peut donner suite à une atteinte à un intérêt privé mais peut aussi troubler l’intérêt général c’est à dire que le trouble social renvoie ainsi à la conception de l’infraction. Le trouble social est manifesté par le résultat de l’infraction, il peut s’aboutir par un résultat infractionnel, mais
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Droit à l'image
Droit à l’image Géré par le code civil (art.9), qui vient protéger le droit lié à la personnalité, voix, image et vie privée. On peut prendre en photo une personne majeur en public ou en privée. Mais pour enregistrer, fixer et diffuser l’image il faudra une autorisation. Il faut donc
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Droit à la concurrence
Fondamentaux juridique de la concurrence, de la consommation et de la communication Abus de position dominante et entente illicite dans les DOM TOM. Les secteurs commerciaux et industriels sont régulés par un ensemble de règle et de loi afin de favoriser la protection du marché et des concurrents. En effet,
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Droit à la concurrence : les pratiques illicites
Etudes de cas et QCM Droit de la concurrence Etude de cas n°1 La société PLASMA est implantée sur le marché des machines de jardinage. Au niveau national, ses parts de marché s’élèvent à 15 %. Mais PLASMA cherche à gagner de nouvelles parts de marché et à mieux résister
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Droit à la consommation
Intro Le secteur de la communication est un secteur extrêmement règlementé puisque le législateur est intervenu dans un objectif avéré de protéger le consommateur Son but est de réguler les comportements des différents acteurs sur le marché de la communication On est passé d’un marché non réglementée a un marché
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DROIT A LA FORMATION
DROIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : premier point consacre au cadre constitutionnelle La formation professionnelle est inscrite dans le bloc de constitutionnalité comme l’un des domaines de compétence et d’intervention de la nation. Préambule du 27/10/1946 : la nation garanti l’accès à la formation pro et à la culture.
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Droit à La Propriété Intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle (DPI) c’est l’ensemble des lois qui vont protéger une création intellectuelle. Ce droit est conféré à la hauteur des prérogatives (avantages), d’ordre moral dans certain cas et dans tous les cas des prérogatives d’ordre patrimonial. Le droit moral sera perpétuel, (constant), alors que le
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Droit à polluer - Etude de cas
Compétences attendus Identification et signification des verbes directeurs Identification et définitions des concepts Documents à utiliser Eléments de réponse Question 1 : L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez Identifier et Analyser des défaillances de marchés. Justifiez = Répondre une phrase complète pour nous expliquez
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Droit adm td
Certaines dispositions constitutionnelles particulières Distinction entre la valeur et la portée Valeur : hiérarchie des normes nous précise la valeur des différentes normes (constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire). Valeur liée à un rapport hiérarchique. Position de ces normes par rapport à d’autres normes. Donc dire qu’un texte’ à valeur
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Droit Admi
eux 8 févriers à retenir : 1873 et 2007. Que s'est-il passé ? Une directive du 13 octobre 2003 établissait un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Une ordonnance, suivie d'un décret, l'ont transposée. Mais ce décret fâcha Arcelor, qui considérait qu'il était contraire à
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