Droit civil belge

CASUS

1. La vieille Josiane demande à son voisin Kevin, 16 ans, d’aller promener son caniche Scampi. Durant la promenade, Scampi mord un joggeur. Dégagez les responsabilités.

= art. 1385 Josiane étant responsable de son chien, Kevin étant mineur ne risque rien. Josiane devrait rembourser les soins de santé. Responsabilité civile et morale.

2. Madame A est infirmière à l’hôpital X. Alors qu’elle travaille de nuit en équipe réduite, elle oublie de changer de baxter à Monsieur Z, ce qui cause à ce dernier de gros soucis de santé supplémentaire. Vous êtes consulté par la famille de Z. Qu’en pensez-vous ? Qui est responsable ? Quels seront les arguments de défense de chacun ?

Art. 1384 civil, morale, disciplinaire et contractuelle. Du point de vue de la famille Z et de l’hôpital la responsable est madame A. du point de vue de madame A c’est l’hôpital car manque d’employés.

3. Toto est dirigeant de patro. Il part pour une promenade dans les bois avec 15 gamins. Ryan,12 ans, lance un caillou en direction de Jennifer, 13 ans. Jennifer le prend en plein visage et perd un œil. Dégagez les responsabilités.

= ART. 1385 responsable toto car il est responsable des actes des mineurs sous sa surveillance. (Morale et disciplinaire et contractuelle)

4. A cours de personnel, on demande à Madame Lulu, aide-soignante, de pratiquer une injection. L refuse. Elle est licenciée pour faute grave. Quels seront ses arguments ?

5. C’est une civile, disciplinaire et contractuelle. Madame L n’étant pas qualifiée par sa profession et son contrat. Même si elle a désobéi aux ordres de sa hiérarchie elle ne risque rien. Licenciement abusive. Madame L peut porter plainte contre ses supérieurs d’une part pour le licenciement et d’une autre part pour la mise en danger des personnes qui sont sous leurs surveillances.

6. Monsieur Truc, 36 ans, grille une priorité et emboutit Monsieur Machin, qu’il blesse très grièvement. Après plusieurs semaines d’hôpital, Machin, paraplégique, rentre chez lui. Dégagez les responsabilités. Que pourra réclamer Machin ?

Civile, morale et pénale. Machin peut réclamer le remboursement de soin de santé, une indemnité à vie lié à son handicap (dommages et intérêts et obligations de soins), Monsieur Truc risque la prison car responsabilité pénale alors tribunal correctionnel (blessures involontaires) pour la peine encourue tout dépend des charges d’accusations ; a-t-il eu en plus des blessures involontaires un délit de fuite ? Une consommation d’alcool et/ou de stupéfiants ?) avait-il une assurance, un permis ?)

7. Alors qu’il doit commencer toute cette semaine à 6 heures (pause 6-2), Jojo arrive pour la quatrième fois à 6 h 20. Que risque-t-il ?

C’est une responsabilité disciplinaire et contractuelle. Un C4 pour fautes graves car manquement à ses obligations de travail. Jojo risque de perdre son emploi et aussi ses droits sociaux. Pas de chômage pour Jojo sanction à l’Onem.

8. Expliquez le mécanisme de l’article 1382 du Code civil.

= toutes dégradations volontaires ou/et involontaires devrait être

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