Monde du Travail
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Dissertation et fiches d'arrêt
La qualification d'un contrat spécial est un procédé intellectuel consistant à rattacher un cas concret à un concept juridique abstrait défini par une autorité normative afin de lui appliquer son régime. Que vous inspire cette expression ? Selon moi dénomination propre pour un contrat implique : - un nom différent
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Dissertation forme État
dissert État « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. ». Voilà le problème que Rousseau, un philosophe du 18ème siècle, a
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Dissertation HDD : la royauté sous la féodalité
Introduction historique au droit pouvoir royal et féodalité Les Francs disaient :« Nulle terre sans seigneur ». Ce à quoi les seigneurs du Midi ont rétorqués « Nul seigneur sans titre ».1 Ces deux citations expliquent en réalité le fondement de la société médiévale, qui s’est longtemps traduite par une
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Dissertation histoire L1: le suffrage
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 5 : La Convention Thermidorienne - le Directoire Dissertation : le suffrage (1789-1799) La Révolution française de 1789 permet la fin de la société de l’Ancien Régime. En effet, cette Révolution marque l’arrêt d’une société inégalitaire, hiérarchique et tripartite. Effectivement, la
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Dissertation juridique : changement de sexe
Le 14 juin 2013, le gouvernement australien a annoncé l'instauration d'une nouvelle directive concernant la reconnaissance du sexe et du genre sur les documents officiels. Elle offre le choix entre homme, femme ou X. Cette nouvelle déclinaison permettrait de faciliter les demandes de changement de sexe dans les dossiers personnels.
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Dissertation Juridique en Introduction Générale au Droit
Dissertation Juridique en Introduction Générale au Droit Traitez le sujet suivant : « Le droit mou est-il du droit ? » Rédigez intégralement le devoir Depuis quelques années, les lieux publics Français adoptent une réglementation l’égard des usagers bien différentes qu’auparavant. En effet, à la suite des incivilités à répétition
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Dissertation juridique sur l'Etat
SJ 1112- INSTITUTION INTERNATIONALES Travaux Dirigés 1 Dissertation L'Etat? Problématique : Comment s’exerce l’Etat ? Comment institutionnalise son pouvoir ? Plan : I) Une personne morale a) Les conséquences de sa personnalité morale b) Le lien avec la constitution II° La souveraineté limitée de l’Etat a) Sa double souveraineté b)
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Dissertation Juridique: La loi peut-elle véritablement être l’expression de la volonté générale ou est-elle plutôt l’expression de la volonté d’une certaine majorité ?
« La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle,
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Dissertation KITEA
Résultat d’images pour kitea logo 011007_122309_n8cWyq ________________ 4511 250810_151649_AKGd2M 250810_130619_5XBw7B 150910_153144_grXfhF Plan : Introduction 1. Présentation générale du groupe KITEA 1. Présentation de KITEA 2. Fiche signalétique 3. Le groupe KITEA 4. Les objectifs de KITEA 5. Les réseaux KITEA 1. Présentation du secteur des meubles en Kit 2. Le
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Dissertation la 2ème républication
La question de l’échec constitutionnel de la deuxième République se pose car cette République n’a existé que pendant un court moment. En effet, sa durée fut de 4 ans, 9 mois et 8 jours. Elle commença avec la proclamation de la république, faisant suite à la Monarchie de juillet et
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Dissertation la légitimité du pouvoir
Arthur PERRET TD : La légitimité du pouvoir « Un Etat est une communauté humaine qui revendique le monopole de l’usage légitime de la force physique sur un territoire donné » Max WEBER. Le mot légitime ici est alors important car si des personnes ou des groupes peuvent faire usage
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Dissertation la légitimité du pouvoir
Dissertation la légitimité du pouvoir Introduction : Depuis des siècles, la question de la légitimité du pouvoir politique est omniprésente. Platon fonde l’idée de justice au IVème siècle avant Jésus-Christ grâce à laquelle Aristote va pouvoir fonder sa théorie sur la distinction entre monarchie, aristocratie et démocratie. Au XVIIème siècle,
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Dissertation le service public géré par une personne privé
TdS3 devoir Séance 3 dissertation le SP géré par une personne privé Dans quelle mesure une personne privée peut-elle être considérée comme chargée d'une mission de service public ? Accroche : Marcel Waline disait « qu'il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir
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Dissertation le statut de l'enfant avant la naissance
Dissertation civile : l’enfant avant la naissance : L’enfant est considéré, contrairement à l’adulte, à une personne de bas âge. La naissance est le fait par lequel on définit l’accouchement d’un enfant par une femme, qui marque le début de la vie mais aussi c’est le moment marquant on l’on
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Dissertation le statut du ministère public
Le statut du ministère public Bernard GARNOT, historien disait « la dépendance est dans les gènes du corps judiciaire », cet auteur considère que « depuis des siècles la justice en France a toujours été dépendante du pouvoir politique ». Ainsi, en droit français, le ministère public, ou également connu sous le nom de
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