Dissertation HDD : la royauté sous la féodalité

                                   Introduction historique au droit

                                           pouvoir royal et féodalité

        Les Francs disaient :« Nulle terre sans seigneur ». Ce à quoi les seigneurs du Midi ont rétorqués « Nul seigneur sans titre ».1 Ces deux citations expliquent en réalité le fondement de la société médiévale, qui s’est longtemps traduite par une domination territoriale, exercée par des seigneurs. Cette domination territoriale s’est perpétré lors de la période féodal, qui s’est étendu du IXe au XIIIe siècle en France, et du Xe au XIIe siècle en Europe. Par conséquent, il en convient de définir ce qu’est la féodalité. Du latin feodalis, signifiant « relatif à un fief », la féodalité est un système politique de l’Europe Occidentale, qui reposait sur un morcellement territorial ainsi que la redistribution et partage des pouvoirs entre le pouvoir royal, c’est à dire les suzerains, et les vassaux. Le pouvoir royal est, selon l’historien français Jean-François Lemarignier, « une supériorité du roi dans le royaume à l’encontre de tous et à laquelle tous sont soumis ; elle a le caractère d’une puissance suprême ne se limitant pas au monde des vassaux mais s’étendant à tous les habitants du royaume ». Le système féodal se met en place lorsque l’empire carolingien ne parvient plus à conserver son unité, il survient alors un morcellement territorial, notamment provoqué par plusieurs facteurs. D’une part, le traité de Verdun (843), qui départage les trois fils de Louis le Pieux : Lothaire 1er, Louis le Germanique et Charles le Chauve, qui affaiblit grandement le pouvoir politique à l’intérieur des royaumes ; d’autre part, la période d’insécurité, qui surgit vers 850, et qui est due aux incursions violentes des peuples périphériques tels les Magyars, les Normands ou encore les Sarrasins.  L’immensité du territoire, qui fait la faiblesse de l’Empire carolingien, ainsi que les divisions internes entre frères font sentir les sujets en insécurité. Tout cela au profit des comtes qui, sous Charlemagne avaient en quelque sorte hérités du « bannum » et qui profiteront de la querelle particulièrement triviale des trois frères pour asseoir un peu plus leur autorité. Bientôt, tous se tournent vers une protection rapprochée qui sera assurée par les comtes, les ducs ou encore les marquis. Ainsi commence le système féodal. Il sera donc intéressant d’étudier l’organisation de ce régime, ainsi que la place qu’y tient le pouvoir royal. Par conséquent, en quoi le système féodal a permis de réorganiser la politique royal avant d’en causer son déclin ? Si ce régime politique, marqué par une forte décentralisation du pouvoir permet l’avènement d’une nouvelle organisation sociétale (I), il sera intéressant de voir qu’il n’a pas tardé à se déséquilibrer,  causant le déclin du système féodal (II).

I) La décentralisation du pouvoir royal

Si l’éclatement de la souveraineté entraîne une  territorialisation des pouvoirs politiques (A), le droit connaît de fortes mutations, provoquant l’ascension d’un pluralisme juridique (B)

A- La territorialisation des pouvoirs politiques

        C’est à l’an Mille, mais principalement au XIe siècle que la souveraineté éclate pour de bon, lorsque les dizaines de principautés territoriales se fractionnent en seigneuries plus petites mais plus nombreuses. Ces dernières s’organisent autour d’un château fort, et s’emparent petit à petit d’un pouvoir politique. En effet, ils imposent une autorité souvent brutale aux populations du lieu, aggravant les anciennes contraintes et en y ajoutant de nouvelles. Les unes et les autres, souvent appelées coutumes. Ces prérogatives politiques, souvent usurpées par les seigneurs, au détriment des anciens agents royaux et du roi lui-même, sont en général désignées par le vieux mot du ban, terme d’origine germanique qui signifie pouvoir de commander. D’où l’expression de seigneuries banale qui caractérise désormais les nouveaux cadres locaux : cadres politiques, mais aussi juridiques.

 En ce sens, les principautés territoriales, menues de centaines de seigneuries, s’organisent hiérarchiquement avec le système féodo-vassalique. Ce système apparaît lors de l’affaiblissement de l’autorité publique suite à l’effondrement de l’empire carolingien. Il s’agit d’un réseau de relation d’homme à homme, ou « le titulaire d’une seigneurie inférieure se reconnaît comme le vassal, ou l’homme, du seigneur supérieur »2. Le roi lui, se place au sommet de cette hiérarchie des fiefs, domaine qu’un seigneur cède à son vassal, en contrepartie de ses services. Le pouvoir du roi s’étend donc sur tout le royaume. Toutefois, son pouvoir s’exerce directement sur ce qui est appelé son « domaine royal », situé en Île-de-France principalement. En ce sens, son pouvoir connaît une importance médiatisation, puisque tous les territoires ne sont pas sous son commandement direct. Par ailleurs, son statut de roi ne l’empêche pas d’être prince sur une principauté territoriale, tout comme il ne l’empêche pas d’être seigneur. Telle est le système politique sous le régime féodal.

     Il a été vu que l’affaiblissement de l’autorité publique a provoqué un éclatement de la souveraineté en principautés territoriales, contenant des seigneuries qui s’organisent désormais avec le système féodo-vassalique. Il sera désormais intéressant d’étudier les conséquences de ces mutations sur le droit, qui connaîtra pour sa part une importante territorialisation.

B- L’ascension d’un pluralisme juridique

       Suite aux grandes mutations de l’organisation politique, le droit se transforme lui aussi et connaît une importante territorialisation. Les anciens systèmes juridiques, tel le droit romain (lex romana) ou encore la loi salique des Francs (lex salica) n’existent pratiquement plus, ou du moins sous la forme de vestiges qui forment à eux deux le droit ancien. Par conséquent, les sujets s’attribuent de nouvelles lois qui seront progressivement créées en fonction des situations juridiques données. La particularité de ce nouveau système juridique est qu’il est essentiellement élaboré dans un cadre local, entraînant un pluralisme juridique. Ce dernier s’organise à partir de privilège (privata lex) et de coutume qui s'applique aux trois ordres de la société. Ainsi, le privilège est le résultat d’une hiérarchisation extrême sous le système féodal puisque c’est au XIe siècle qu’est réorganisé le corps social par le principe d’Ordre. En ce sens, la citation de Haymon d’Auxerre, qu’il prononça vers 860, est éloquente « Oratores, Bellatores, Laboratores : ceux qui prient, ceux qui combattent, ceux qui travaillent ». Par exemple, les nobles ont de nombreux privilèges comme le port d’arme ou encore l’exemption d’impôt, mais ont pour devoir de montrer l’exemple. Toutefois, l’essor des trois Ordres permet également la création de nouvelles règles, appelées les convenances (convenientiae). Elles s’appliquent différemment selon les seigneuries et elles consistent à répondre à des incertitudes, en trouvant des solutions qui seront reprises par les générations futures. Elles porteront le nom d’opinio necessatis, c’est à dire le sentiment de la nécessité de la règle. C’est la création de la coutume, qui s’appliquera désormais comme un droit territorial.

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