Monde du Travail
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Commentaire Ligue des droits de l'Homme Conseil d'état de 2016
Couderc Charlène Droit Économie Commentaire CE, réf., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme Cette ordonnance du Conseil d’État en date du 26 août 2016 pose la question de l’excès de pouvoirs de police du maire en matière de police des baignades. Le juge des référés du Conseil d’État
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Commentaire linéaire article 11 constitution
commentaire de texte linéaire, article 11, paragraphe premier : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
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Commentaire linéaire constitution Tanta
Issu d'une famille de robe anoblie au XVIe siècle, René Nicolas Charles Augustin de Maupeou (1714-1792) est le fils aîné de René Charles de Maupeou (1688-1775), premier président du Parlement de Paris de 1743 à 1757. Maupeou débute sa carrière en étant le bras droit de son père puis devient
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Commentaire loi du 23 juin 58
CARTERON Raphaël DD1-03 La Constitution de la Vᵉ République a été promulguée le 4 octobre 1958, et son élaboration fut l’exemple d’une forte rapidité et efficacité démocratique. On la doit directement à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, dont l’objectif était de réformer les modalités de révision de la
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Commentaire Manoukian
Sophie Antier Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 26 Novembre 2003 – Manoukian La Cour de cassation, par un arrêt de principe réunie en Chambre commerciale le 26 Novembre 2003, s’est prononcée sur la notion de faute dans les cas de rupture abusive des pourparlers précontractuels en précisant les modalités de
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Commentaire Montesquieu
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Cet article nous permet de comprendre quelle importance revêt cette séparation des pouvoirs. Montesquieu en
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Commentaire PACS Cass. 28 février 2018
Dans un arrêt du 28 février 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le pacte civil de solidarité n’entre pas dans les prévisions de l’article 975 du code civil. La légataire, à titre particulier de biens immobiliers, a assigné les petits-enfants de la défunte
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Commentaire portalis
INTRODUCTION DU COMMENTAIRE Phrase d’accroche « Voulons-nous tuer le fanatisme, maintenons la liberté de conscience ; il n’est plus temps de détruire, mais de gouverner » avait déjà déclaré Portalis au Conseil des Anciens en 1796. Très certainement Portalis avait attaché le plus grand soin à la rédaction de cette
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Commentaire Qu'est-ce qu'une Nation? Ernest Renan
« Une nation est une société unie par des illusions sur ses ancêtres, et par la haine commune de ses voisins » disait William Inge.Il définit la nation à partir d’éléments qui lui semblent fondamentaux : une société unie, qui suggère que les membres qui la constituent le sont, «
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Commentaire Société Tropic Signalisation - 16 juillet 2007
MARQUES Océane Groupe 11 COMMENTAIRE SOCIETE TROPIC SIGNALISATION – 16 JUILLET 2007 Le contrat administratif à un caractère publique répondant à un intérêt général, afin de respecter l’intérêt des tiers le Conseil d’Etat a ouvert un recours de plein contentieux aux concurrents évincés d’un contrat administratif dans une décision du
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Commentaire sur l'affirmation de Peter Drucker (1909-2005)
Commentaire sur l’affirmation de Peter Drucker (1909-2005) Selon Peter Drucker (aussi appelé « le pape » du management), les seuls facteurs qui font progresser une entreprise sont la compétence, la capacité d’innovation, l’attention portée aux clients ainsi qu’une organisation de travail qui respecte les hommes. « Le but du marketing,
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Commentaire sur l'Allocution du Général De Gaulle du 20 Septembre 1962
Commentaire sur l’allocution du Général De Gaulle le 20 septembre 1962 Gaston Monnerville, Président du Sénat sous la Ve République, déclare le 29 Septembre 1962 dans son discours de Vichy : « Si le chef de l’État a décidé en connaissance de cause, je me permets de l’affirmer, de la
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Commentaire sur l'être humain selon Jean-François Dortier
Partie I 1) Dans cet extrait d’altruiste ou égoïste, les deux faces de l’être humain, l’auteur mentionne le fait que l’homme est un mammifère social, en effet tout comme les animaux nous serions soumis à et guider par des pulsions, et des besoins comme la nourriture par exemple. Ajouté à
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Commentaire sur l'extrait de R. Carre De Malbergue "contribution à la théorie générale de l’État"
TD séance n°2 Histoire constitutionnelle 1- La classification des régimes politiques Commentaire du texte de l'extrait du livre « contribution à la théorie générale de l’État » page 46, R.Carre De Malberg. Introduction « Enfin cette sorte de séparation (séparation stricte des pouvoirs) est pratiquement irréalisable ». Cette phrase de
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Commentaire sur la démocratie libérale
Commentaire de texte : La démocratie « La démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » : Churchill → démocratie libérale très présente sur la planète mais avant, existence de différentes conceptions de la démocratie. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu
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