Monde du Travail
32 099 Monde du Travail dissertations gratuites 5 101 - 5 115
-
Commentaire de décision 18 janvier 2011 plan détaillé
L’arrêt rendu le 18 janvier 2011 par la chambre commerciale de la Cour de cassation porte sur la mise en redressement judiciaire d’un établissement. En l’espèce, la Sa Clinique est mise en redressement judiciaire. En effet, le requérant (M. X…) exerçait une activité médicale au sein de cette clinique, il
1 258 Mots / 6 Pages -
Commentaire de décision Accords de Nouméa
« L’autonomie est donc le principe de la dignité de la nature humaine et de toute nature raisonnable » Emmanuel Kant, les fondements de la métaphysique des mœurs. Par la décision n°99-410 DC du 15 Mars 1999 sur la loi constitutionnelle n°98-610 du 29 juillet 1998 relative à la
1 692 Mots / 7 Pages -
Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005
Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l’exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans
1 021 Mots / 5 Pages -
Commentaire de documents en géographie
Commentaire de documents en géographie M. DABO « Chose promise, chose faite. » ********************************************************* « La réussite est arithmétiquement la somme du sacrifice, de la persévérance, de l’endurance et de la patience. » M. DABO ******************************************** Méthodologie du commentaire de documents en Géographie ******************************** Classes de 3ème, 2ndes, 1ères et
20 430 Mots / 82 Pages -
Commentaire de droit constitutionnel.
BAUDIN Dylan L1 de Droit Groupe Jaune Commentaire de Droit Constitutionnel Selon l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’article 3 de la constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple français, la Constitution du 26 octobre 1946 est celle de la quatrième république, adoptée le 29 septembre
1 454 Mots / 6 Pages -
Commentaire de gestion Sup’air
Commentaire de gestion Sup’air Le chiffre d’affaire : Le chiffre d'affaires s'élève à 300 000 Euros en N-1, contre 280 000 Euros en N-2, soit une évolution à la hausse de 7.14 % sur un an. La valeur ajoutée : La valeur ajoutée s’élève à 2 368 050 Euros, en
438 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt Blanco
Commentaire : Arrêt Blanco « Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation », c’est ce qu’affirmait E. Laferrière dans son Traité de 1887. Cependant, ce propos a été largement remis en cause. Aujourd’hui, la responsabilité de l’administration est unanimement reconnue,
1 624 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l'arrêt C. Cass du 30 Avril 2014
Carton Laurie 0L1 Droit Groupe 3 Commentaire d’arrêt Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque les faits reprochés à l'autre constituent une violation grave ou renouvelée aux devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (article. 242 du code civil). Mr X et Mme
1 263 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'arrêt Caquelard du 13 février 1834.
DROIT DES BIENS LES DISTINCTIONS DES BIENS (1/2) STEVEN MABICKA ________________ 10/10/2017 Commentaire de l’arrêt Cass. Req. 13 février 1834, DP 31.I.218, S.34.I.205, Caquelard Carbonnier disait « La possibilité de créer de nouveaux droits réels est contre révolutionnaire ». Cependant, on constate qu’au fil des siècles, il y a une
2 837 Mots / 12 Pages -
Commentaire de l'arrêt Cass. 2° civ, 20 juin 2002
Commentaire du document 10 : Cass. 2° civ., 20 juin 2002 Le 20 juin 2002, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux conditions de mise en oeuvre du régime d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Dans les faits du premier
2 630 Mots / 11 Pages -
Commentaire de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n°99-85973
Commentaire d’arrêt : Par un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation, alors réunie en Assemblée plénière, s’est prononcée sur l’acquisition de la personnalité juridique pour un nourrisson et ainsi sur l’application du principe de légalité des peines et des délits en rapport avec le décès du nourrisson
497 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt Chambre criminelle, 16 MARS 2016
Commentaire : CHAMBRE CRIMINELLE, 16 MARS 2016, 15- 82.676, PUBLIÉ AU BULLETIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° A 15-82. 676 FS-P + B + I N° 780 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE. L’arrêt commenté est un arrêt concernant le droit pénal, un arrêt de la cour
2 054 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l'arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 21 février 2001
Commentaire de l’arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de Cassation, 21 février 2001. « Emptor debet esse curiosus » Cet adepte latin, signifiant que « l’acheteur doit être curieux », qui est en partie nuancé par la Cour de Cassation à travers un arrêt du 21 février 2001. En l’espèce, M.X
388 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 8 Octobre 2014
L'arrêt étudié est un arrêt de la chambre sociale datant du 8 Octobre 2014, dans lequel la Cour de cassation s'interroge de nouveau sur le fait de savoir si le changement d'affectation pris par un employeur à l'encontre de l'un de ses salariés relève selon les faits de son pouvoir
2 878 Mots / 12 Pages -
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18 décembre 2014, Commune d'Aubervilliers, n°14V00386.
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18 décembre 2014, Commune d'Aubervilliers, n°14V00386. C'est à travers les trois lois de Rolland des années trente, qu'ont été instaurés les grands principes applicables à tous les services publics : le principe d'égalité, de continuité et de mutabilité.
1 889 Mots / 8 Pages