Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 16 861 - 16 875
-
La juridiction administrative et le contentieux administratif
Droit du travail & TIC La juridiction administrative et le contentieux administratif Généralités Dans tous les pays modernes l'administration est soumise au droit, cette subordination résulte de l'affirmation de principes fondamentaux tels que: • La légalité • La mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique sous le
1 187 Mots / 5 Pages -
La juridiction judiciaire et le juge administratif
Séance 2 La juridiction judiciaire et le juge administratif Baud CE 1951 Le CE s’est déclaré incompétent pour statuer sur les litiges relatifs aux fonctionnements d’un sp judiciaire. Cass. Trésor Public c/ Docteur Giry 1956 C’est le juge judiciaire qui est compétent pour connaitre des actions en responsabilité du fait
682 Mots / 3 Pages -
La jurisprudence
La jurisprudence peut être source indirecte de droit. Plusieurs arguments permettent d'affirmer que la jurisprudence n'est pas source de droit au sens strict c'est à dire une norme au même titre que la loi. Cependant les créations jurisprudentielles ont une autorité incontestable. D'une part il importe de remarquer que le
1 065 Mots / 5 Pages -
La jurisprudence : l’application de la loi
La jurisprudence l’application de la loi lz role du juge est primordiale, la jurisprudence a un rôle important, il interprète la loi elle a pour mission d’appliquer la règle de droit. simple application de la loi, au besoin en l’interprétant « les juges de la nation sont la bouche qui prononce
445 Mots / 2 Pages -
La jurisprudence administrative et les principes généraux du droit
Le droit administratif français est un droit prétorien, un droit créé par les juges, un droit jurisprudentiel bien plus qu'un droit légal (Achille Mestre) Premièrement, nous allons définir les termes qui vont représenter nos instruments conceptuels pour cette dissertation. -La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents
2 117 Mots / 9 Pages -
La jurisprudence en source de droit
Dissertation La jurisprudence est-elle source de droit ? Philippe Malaurie disait : « la jurisprudence est une source de droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit ». La jurisprudence est au cœur de nombreuses problématiques concernant sa légitimité en tant que source du droit. Elle se définie
1 686 Mots / 7 Pages -
La jurisprudence est elle une source de droit ?
La jurisprudence est elle une source du droit? La jurisprudence n’a pas toujours désigné la même chose. Avant, sous le droit classique romain (-150 av JC à 284 ap JC) la jurisprudence désignait simplement la connaissance du droit. Actuellement la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou
1 407 Mots / 6 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit ?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le juge est le législateur des cas particuliers ». Par ces mots, Ripert donne au juge un rôle de créateur de la règle de droit. Ce rôle, additionné à celui de « bouche de la loi » comme l’entendait Montesquieu, lui confère
1 608 Mots / 7 Pages -
La jurisprudence est-elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi », d’après Portalis, l’un des rédacteurs du code civil. Dans l’interprétation de cette citation, on peut voir l’importance que donne Portalis à la jurisprudence en la mettant au même piédestal
1 821 Mots / 8 Pages -
La jurisprudence est-elle une source de droit ?
« L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. » Victor Hugo. Ceci appuie l’importance de la jurisprudence qui est définie par Victor Hugo comme « un art ». Avant toute chose, il est primordial de définir les termes du sujet. Pour commencer, la jurisprudence désigne, au sens général du terme, l’interprétation
2 059 Mots / 9 Pages -
La Jurisprudence source contestée de droit
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice -Article 4 du Code Civil. Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. ... étymologiquement du latin jurisprudentia. On applique actuellement le
2 501 Mots / 11 Pages -
La jurisprudence source de droit
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi » avait affirmé Robespierre. Au XVIII éme siècle, la loi était considérée comme une source
1 542 Mots / 7 Pages -
La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?
DISSERTATION : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? “L’art du juge est de menuisier le code en jurisprudence”. Cette citation de Victor Hugo est pleine de nuance sur l’essence même de ce que représente la jurisprudence à savoir une action du juge. La jurisprudence est le pur
810 Mots / 4 Pages -
La Jurisprundence est-elle une source du droit?
La jurisprudence est-elle une source du droit ? L’évolution du droit a été toujours lie aux ses sources soit internationales soit internes comme : les traites internationaux, la constitution ou les lois. Même si la jurisprudence est considérée dans certains pays comme une source formelle du droit, cela n’est pas
261 Mots / 2 Pages -
La juste distance dans la prise en soins de patients ayant un âge similaire à celui du soignant
Stage 6, semestre 6 Unité de Soins Intensifs de Cardiologie (USIC) – CHU Angers ANALYSE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE : La juste distance dans la prise en soins de patients ayant un âge similaire à celui du soignant. Julie GABORIAU Promo 2019/2022 IFSI Angers Référent pédagogique : BIGOT Jean-François 1. Introduction
2 020 Mots / 9 Pages