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CEJM

Étude de cas : CEJM. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  9 Avril 2021  •  Étude de cas  •  323 Mots (2 Pages)  •  453 Vues

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CEJM

Questions en rapport avec la page 169

  1. D’un point de vue juridique, L'entreprise individuelle ne forme qu'une seule et même personne avec l'entrepreneur, tandis que la société est une personne « morale » distincte de son associé.
  2. Car les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
  3. Le choix du régime matrimonial est important non seulement pour le patrimoine de la famille mais aussi pour celui de l’entrepreneur. En effet selon le régime matrimonial choisi, les biens des deux conjoints seront séparées différemment, et en cas de difficultés les biens saisissables ne seront pas les mêmes. En cas de divorce ou de décès, un régime matrimonial inadapté peut mettre l'entreprise en péril.

Questions en rapport avec la page 170

  1. Le statut de salarié ou bien de Travailleur Non Salarié
  2. Le choix de ce statut est primordial car il aura des conséquences sur le montant des cotisations et le niveau de couverture sociale. En effet un Salarié sera soumis à davantage de cotisations sociales mais aura une meilleure couverture sociale à l’inverse d’un TNS
  3. Si l’entreprise a un bénéfice faible elle devra choisir l’IR car ça lui permettra de payer moins d’impôt que si elle prenait l’IS. Et si l’entreprise a un bénéfice élevé elle devra aussi choisir l’IR car elle payera également moins d’impôt que si elle prenait l’IS.

Questions en rapport avec la page 171 et 172

  1. L’entrepreneur pourra gérer son entreprise comme il le souhaite, prendre toute les décisions seul, des décisions rapides.
  2. Mais dans certaines situations importantes avec des décisions critiques à prendre, être seul peut être handicapant, car aucun autre avis ne peut vous venir en aide. Et en cas d’erreurs les conséquences seront supportées par un seul homme.
  3. . Les avantages de s’associer pour entreprendre sont de pouvoir être complémentaire quand on est plusieurs, plus faciles pour prendre les décisions, et si le projet nécessite des capitaux c’est mieux d’être plusieurs pour pouvoir emprunter de l’argent à la banque.

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