Qu’est-ce que le Droit ?

Thème 1 : Introduction au Droit

Chapitre 1 : Qu’est-ce que le Droit ?

SECTION 1 : la règle de droit

1. Définition du droit objectif/droit subjectif

Définition du droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus et permettent la vie en société.

Définition du droit subjectif : Ce sont des prérogatives (privilèges) que le droit reconnait à tout individu ou groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres. (Exemple : droit de propriété)

LE BUT DU DROIT

• On établit des règles de droit pour la sécurité des biens et des personnes mais surtout assurer la sécurité juridique de vos échanges.
• Instaurer un bien commun (le droit à un intérêts collectif), il assure une égalité soit un socle commun. Il sert la société.

(Exemple : l’Éducation nationale, Sécurité sociale)

1. Distinction de la règle de droit des autres règles

1. Distinction avec la morale

Il existe trois grandes différences entre le droit et la morale :

- Les sources : les sources du droit sont extérieures à l’individu, elles viennent de l’état. Tandis que les sources de la morale sont intérieures (conscience).

- La sanction : La morale a une sanction interne soit par nous-même, soit par la famille, ou encore par les amis. Le droit à une sanction externe, c’est la même pour tous.

- La finalité : la morale a pour finalité l’amélioration et la perfection de l’homme. Tandis que la finalité du droit est l’intérêt collectif et l’organisation de la société.  

Certaine décision de justice se base uniquement sur la morale. (Exemple : lancé de nains)

1. Distinction avec la religion

• Séparation de l’église et de l’état en 1905.
• Journée de repos accordée aux travailleurs dans la semaine, le dimanche, pour aller à la messe en 1906.
• Plus de la moitié des jours fériés de notre calendrier sont des fêtes religieuses.

Aujourd’hui la religion influence de moins en moins le droit.

Section 2 : Les caractères de la règle de droit

1. Le caractère abstrait de la règle de droit 

1. La règle de droit est générale et impersonnelle

La règle de droit est la même pour tout le monde, elle s’exprime donc de manière impersonnelle (n’est destiné en propre à personne).

1. La règle de droit est obligatoire et permanente

La règle de droit est permanente. Dès l’instant ou elle entre en vigueur, elle s’applique jusqu’à temps qu’on y mette fin. Elle n’est donc pas rétroactive (les effets ne s’exercent pas sur la période antérieure à leur établissement).

La règle de droit est exceptionnellement rétroactive dans deux cas :

• Si elle le précise : « Je suis une loi rétroactive »
• En cas de loi pénale, pour les lois pénales qui sont plus douce.

Exemple :  En 1982, ont a voté l’abolition de la peine de mort. Lorsque cette loi a été voté, il y avait 7 condamnations à mort en cours. Les condamnés ont alors pris une peine à perpétuité à la place de la peine de mort.

La règle de droit est obligatoire.

1.  Le caractère coercitif de la règle de droit

1.  La règle de droit est contraignante

Si l’on ne respecte pas la règle de droit, une sanction est mise en place.

1.  Les sanctions de la règle de droit

Il y a trois catégories de sanction :

• Sanction exécution : Elle va permettre de contraindre un individu par la force à se conformer à la règle et de le forcer à exécuter.  
• Sanction réparation : Elle vise à réparer le préjudice qui résulte du non-respect de la règle de droit.

Il existe trois préjudices principaux :

1. Préjudice matérielle (atteinte pécuniaire)
2. Préjudice physique
3. Préjudice moral, atteinte aux sentiments de la victime (psychologique)

• Dans ces trois cas, la victime reçois des dédommagement (dommage et intérêts). La valeur des dédommagements dépend de la valeur de l’objet (préjudice matérielle) ou de l’âge de la victime (préjudice physique et moral)

Ces dédommagements ne sont pas toujours satisfaisants (en cas de mort par exemple) la règle de droit en est consciente.

• Sanction répression : C’est la sanction du pénale. Elle a pour but de remettre un individu dans le droit chemin. Il s’agit de peine de prison, d’amendes et de travaux d’intérêt général. Ils sont là pour protéger la société.

Section 3 : Un droit évolutif

1. Dans le temps

Il y a trois grandes périodes dans l’ère moderne du droit :

• La révolution avec la création des droits de l’homme (les Hommes naissent libre et égaux en droit), la séparation (exécutifs, législative et judiciaire) et le travail de codification (Exemple : code civil en 1804 et code du commerce en 1807).

• La révolution industrielle avec une révolution de société et des nouveaux outils juridiques.  Le fait de construire des industries va faire apparaître la classe ouvrière, qui va révolutionner la société. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau est voté, elle va faire apparaitre des syndicats    (CGT). Ces syndicats ont mis en place : le droit social, la sécurité sociale et le droit du travail qui a été codifié en « code du travail » en 1910.

• L’après-guerre avec l’avancé technologique et scientifique. Il faut désormais encadrer ces progrès au niveau juridique.

1. Dans l’espace

1. Le système germano romanique

Le système germano romanique ou droit civil, est un système extrêmement utilisé. Il est mis en rigueur en Europe, en Amérique du Sud et en Afrique.

C’est un système de droit écrit, où pour résoudre une situation juridique (conflit) on applique une règle de droit.

1. Le système du Common Law

Le système du Common Law ou droit Anglo saxon, est mis en vigueur en Asie, en Australie, en Amérique du nord (sauf au Québec) et au Royaume-Uni.

Dans ce système, le droit n’est pas issu de la loi mais de la pratique des juges. C’est le système du précédent, le juge regarde dans les situations précédentes s’il y en a une qui est similaire. Tout est prévue de A à Z.

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