Le choix d’une structure juridique
Étude de cas : Le choix d’une structure juridique. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Jeanne0101 • 16 Février 2022 • Étude de cas • 352 Mots (2 Pages) • 276 Vues
CHAPITRE 7 : Le choix d’une structure juridique
Questions page 60 :
But lucratif (entreprises) | But non lucratif (associations, organisations publics, ONG) |
•bénéfices •gagner de l’argent | •fournir des services d’utilité publique à un prix inférieur que le coût de revient |
Question 1 : Les structures peuvent être lucratives et non lucratives.
Question 2 : En fonction de la finalité, le statut juridique ne sera pas le même.
Question 3 : Les entreprises et le coopératives sont à but lucratives tandis que les associations sont à but non lucratives.
Question 4 :
Yann veut tester son concept tout en continuant ses études. Il ne sait pas quelle structure choisir pour que tout se déroule bien.
Une structure juridique regroupe l'ensemble des règles qui entourent l'exercice d'une activité en entreprise.
Quelle structure juridique doit-il choisir ?
- Chaque organisation, pour exercer son activité, a besoin d’une structure juridique qui fixe un ensemble de règles légales déterminant les modalités de fonctionnement.
- Le choix de la structure dépend de la finalité poursuivie. Ce peut être Un but lucratif : l’objectif principale est alors de partager des profits, ou alors un but non lucratif, l’objectif principal n’est pas de partager des bénéfices.
- L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que l’association est un groupement à but non lucratif. Donc bien que certaines associations aient un fonctionnement proche de celui des entrepreneurs, elles ne peuvent avoir pour objectif principal de réaliser des profits et de les partager.
La finalité de l’activité de Yann sera à but lucratif, il veut en faire sa profession, réaliser un chiffre d’affaires et en tirer une marge. Même s’il travaille dans un environnement associatif et sportif, son but n’est pas conforme avec l’esprit de la loi de 1901, il ne pourra pas exercer en créant une association.
Page 62 :
Question 1 : L’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité juridique, elle n’a pas de de patrimoine. La responsabilité de l’entrepreneur est indéfinis, il est responsable de toutes les dettes sur l’ensemble de son patrimoine, ainsi, éventuellement, que sur celui se son conjoint s’ils sont mariés sous un régime de communauté de biens.
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