Cas conflit employeur
Cours : Cas conflit employeur. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dlabite • 29 Janvier 2018 • Cours • 348 Mots (2 Pages) • 502 Vues
Licenciement pour faute
Un conducteur de l’entreprise Axe froid a été licencié pour faute grave à la suite d’une conduite sans permis. Il a ensuite été condamné en justice par la court d’appel à 2500€ de dommage et intérêt. La décision de la cour d’appel a été contesté et pourvoi en cassation.
A quelles conditions un salarié peut – il être condamné à indemniser son employeur ?
Seule la faute lourde peut entraîner une indemnisation du préjudice subi par l’employeur.
La faute lourde est prononcée si le salarié avait l’intention de nuire à l’employeur
Le courrier mentionne une faute grave
Il n’était pas possible de prononcer la condamnation à des dommages et intérêt, il aurait fallu prononcer un licenciement pour faute grave.
Un conducteur de l’entreprise Axe froid a été licencié pour faute grave à la suite d’une conduite sans permis. Il a ensuite été condamné en justice par la court d’appel à 2500€ de dommage et intérêt. La décision de la cour d’appel a été contesté et pourvoi en cassation.
A quelles conditions un salarié peut – il être condamné à indemniser son employeur ?
Seule la faute lourde peut entraîner une indemnisation du préjudice subi par l’employeur.
La faute lourde est prononcée si le salarié avait l’intention de nuire à l’employeur
Le courrier mentionne une faute grave
Il n’était pas possible de prononcer la condamnation à des dommages et intérêt, il aurait fallu prononcer un licenciement pour faute grave.
Un conducteur de l’entreprise Axe froid a été licencié pour faute grave à la suite d’une conduite sans permis. Il a ensuite été condamné en justice par la court d’appel à 2500€ de dommage et intérêt. La décision de la cour d’appel a été contesté et pourvoi en cassation.
A quelles conditions un salarié peut – il être condamné à indemniser son employeur ?
Seule la faute lourde peut entraîner une indemnisation du préjudice subi par l’employeur.
La faute lourde est prononcée si le salarié avait l’intention de nuire à l’employeur
Le courrier mentionne une faute grave
Il n’était pas possible de prononcer la condamnation à des dommages et intérêt, il aurait fallu prononcer un licenciement pour faute grave.
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