Responsabilité banquier en droit marocain

Introduction :

L'ensemble d'outils et de techniques prévus par le code de commerce nouveau concernant entre autres, des moyens de prévention des entreprises en difficultés.

Le régime de redressement dont fait partie ces moyens de prévention «...tend essentiellement à aider les entreprises qui connaissent des difficultés économiques à poursuivre leur activité, à y maintenir les emplois et à payer leurs dettes

La viabilité de l'entreprise, la possibilité de son redressement économique deviennent les critères de mise en oeuvre des procédures collectives. Il est clair que cette loi a une forme juridique, mais son «âme » est économique...la philosophie générale de cette loi est la protection de l'entreprise.

Néanmoins, la possibilité de l’entreprise repose dans la plus grande partie sur la prévention anticipée des difficultés.

Les signaux annonciateurs de difficultés sont généralement envoyés par les tiers. Tout d’abord, le banquier. S’il appelle régulièrement avant d’accepter de payer les chèques qui se présentent, s’il refuse d’en honorer certains, s’il menace de supprimer un découvert … il faut s inquiéter. Gardons à l’esprit que les relations entre les entreprises et leur banquier doivent reposer sur la confiance. Il est inutile, voire dangereux, de faire croire à son banquier que la situation va s’arranger, que tout ira mieux demain, s’il n’est pas possible de s’appuyer sur des éléments objectifs. Il ne pas pécher par excès d’optimisme ! .

La première question que l'on peut se poser à ce niveau, est de savoir dans quelle limite le législateur marocain a-t-il réussi à encadrer l'institution des moyens de préventions des entreprises en difficultés ? . La seconde question, est ce que la nouvelle loi bancaire a apporté quelques innovations en matière d’aide aux entreprises en difficultés ?

La législation bancaire marocaine qui était, en application avant 1993, apparaissait à la fois vieillie, disparate et incomplète.

Elle était le reflet de toute une évolution qui avait conduit à distinguer d’une part les banques commerciales et, d’autre part, toute une série d’organismes et d’établissements à statut légal spécial, soumis à des réglementations propres autour desquels gravitaient des sociétés qui assuraient des financements dans différents domaines, sans textes spécifiques. En outre, peu de règles régissaient les rapports de concertation entre les autorités monétaires et les banques ainsi que les relations entre celles-ci et leur clientèle et peu de définitions reprenaient les pratiques, les produits et les instruments bancaires et financiers qui, pourtant, avaient connu un développement considérable comme la monétique, le crédit-bail…

Les lois bancaires du 6 juillet 1993 et du 14 février 2006 (qui l’a remplacée) ainsi que le code de commerce comblent, certes, une grande partie des lacunes mais comme la plupart des textes juridiques, ces lois demeurent susceptibles d’être mieux améliorées.

Ainsi, le code de commerce a aménagé, pour les entreprises en difficultés, tout un dispositif de préventions de même qu’une batterie de procédures de sauvetages destinées au traitement de ces difficultés mais malheureusement il a omis d’encadrer le rôle des établissement financiers dans la prévention puis le soutien des entreprises en difficultés ce que l’on va essayer de présenter successivement.

Introduction

Première partie : les relations entre la banque et l’entreprise en difficultés

A. Le rôle de la banque dans les difficultés rencontrées par l’entreprise

a. L’insatisfaction des entreprises de leurs banquiers

b. La conversion des dettes en capital : cas de la fiducie en France

B. L’aggravation de la situation de l’entreprise par la banque

a. L’octroi abusif de crédits

b. La rupture abusive de concours financiers,

Deuxième partie : la restructuration des entreprises en difficulté :

A. L’analyse de la situation de l’entreprise

a. L’omission de dispositions spécifiques concernant les relations des établissements de crédit avec les entreprises en difficulté :

b. La participation de la banque dans la restructuration

B. Les financements de restructuration par un établissement de crédit

a. Les principes fondamentaux du financement

b. Les critiques adressées à la banque :

Conclusion

Première partie : les relations entre la banque et l’entreprise en difficultés

A. Le rôle de la banque lorsque une entreprise est en difficultés

Les banques sont les premiers partenaires financiers des entreprises artisanales. De l'ouverture d'un compte professionnel au financement des investissements, elles proposent notamment toute une panoplie d'outils pour financer les besoins des entreprises. Les services ainsi que les conditions d'intervention et les exigences peuvent varier d'une banque à une autre.

Aussi, est-il important de consacrer une attention particulière à ce point, en ayant à l'esprit que la relation avec le banquier s'inscrit dans la durée.

a. L’insatisfaction des entreprises de leurs banquiers :

La transformation en cours du dispositif de soutien public au financement des petites et moyennes entreprises a mis en lumière l’incapacité apparente du système bancaire à

répondre

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