Exemple de td en droit constitutionnel

TD : Droit constitutionnel

Constitution :

Loi constitutionnelle : loi qui modifie/révise la constitution.

Loi organique : loi qui précise la constitution parce qu’elle le prévoit selon des modalités spécifiques.

Loi ordinaire :

Hiérarchie des normes :

Pouvoir politique : pouvoir des personnes désignées pour adopter les normes.

Légitimité : liée au consentement des gouvernés.

Légalité :

Etat de droit : caractérisé par une hiérarchie de normes qui s’impose au pouvoir politique, la norme supérieure garantit la protection des droits fondamentaux.

Population : humains présents sur un territoire.

Nation : possède un certain nombre de devoirs ainsi qu’un statut juridique.

Peuple : ensemble d’individus qui sont soumis aux mêmes lois et aux mêmes politiques.

Souveraineté : fait qu’il n’y a pas de pouvoir supérieur de contrainte légale, possède la compétence de compétence.

Etat de police : contrainte étatique peut être exercée de manière arbitraire.

Etat légal : pouvoir législatif n’est pas soumis à une hiérarchie de normes.

Bloc de constitutionnalité : textes de la constitution de 1958, principes et objectifs qui ont valeur de normes constitutionnelles.

Samedi 12 novembre : gallots d’essai 1h30 pour intro et plan détaillé

Dissertation juridique : démonstration permettant de répondre à une problématique (ici, on utilise des notions juridiques).

1. Définir les mots-clés (termes juridiques) en lien avec le thème.

• Regarder dans le cours magistral ainsi que dans les documents.
• Sinon, regarder dans un manuel.

1. Contextualiser le sujet, observer les documents de la fiche.

• Niveau historique
• Niveau juridique
• Niveau politique

1. Trouver une problématique, puis prérédiger une introduction

• Accroche (citation, phrase, rapport avec l’actualité…)
• Définition des termes du sujet
• Contexte historique du sujet
• Problématique
• Annonce de plan (2 parties avec 2 sous-parties, titres apparents I. A) B) II…)

C’est dans les sous-parties qu’on retrouve les éléments du raisonnement juridique. Affirmation générale qui s’applique à une autre affirmation dont on peut tirer une conclusion. Pas de récapitulatif général dans une dernière partie, on clos le raisonnement à la fin de chaque sous-partie.

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