Méthodologie Fiche d’arrêt
Guide pratique : Méthodologie Fiche d’arrêt. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar 6513 • 8 Octobre 2022 • Guide pratique • 457 Mots (2 Pages) • 516 Vues
Fiche d’arrêt
Accroche : Par un arrêt de cassation rendu le (date), la (Nb) chambre civile de la cour de cassation vient préciser (motif)
Les faits : en l’espèce,
Les détails du litige, ce qui c’est passe, la qualification juridique est très important
Souvent le 1er paragraph de l’arrêt où il existe tous les détails, se termine par qui “à agit en justice”
Ex: il a été accusé de (tel crime) ce qui mène ce dernier d’agir en justice
Procedure : Les étapes suivies jusqu’à l’arrivé à la Cour de Cassation
Ex: le demandeur a saisit les juridictions du premiere degré puis il a interjeté appel devant la cour d’appel concernant l’arrêt rendu en faveur de défendeur. La cour d’appel a rendu un arrêt confirmatif à la juridiction du premier degré. Ansi l'auteur du pourvoi a formé un pourvoi en cassation.
La prétention :
Les arguments des 2 parties (Soit l’auteur du pourvoi ou bien la cour d’appel)
La Problématique (question de droit) :
Ex: Alors, les juges du droit doivent répondre à la question si …
Solution : La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le (date) répond par la négative / positive : au visa des articles 220 et 1202, elle énonce le principe selon lequel … Partant, elle casse et annule / rejeté le jugement.
Le cas pratique :
qualification et synthétisation des faits énoncés dans le sujet
Formulation d’un ou plusieurs problèmes de droit sous forme de question
La majeur : énoncé de la règle de droit permettant de trancher juridiquement la question
La mineur : application de la règle de droit aux qualifiés du cas pratique
La solution : énoncé de la solution juridique qui découle de la mineur
La dissertation :
introduction :
L’accroche : elle doit offrir un éclairage analytique sur la copie
Definition des termes du sujet: l’ensemble des termes du sujet doivent être définis (juridiquement, philosophiquement, historiquement) qui permet d’éviter le hors sujet.
Délimitation du sujet = angle d’analyse : le sujet doit être clairement délimité
Problématisation :
L’interêt du sujet : « pourquoi je vais parler de ce sujet ? pourquoi est-il important ? »
La problématique : formulée le plus souvent sous forme de question qui englobe l’ensemble de sujet
L’annonce du plan : le plan doit être formulé sous forme de phrase et mettre en exergue la construction logique. Se présente de la façon suivante « ... (I) ... (II). ».
Le corps du texte :
Le corps du devoir doit être
...