Autorité De La Concurrence

1. Introduction

2. Qu’est ce que l’autorité de la concurrence ?

- Quel est son role, son fonctionnement et sa composition ?

3. L’autorité de la concurrence et la poste

4. Conclusion

I/ Introduction :

Lors de ma période de formation en milieu professionnel du 2 juin 2014 au 2 juillet 2014 , j’ai travaillé comme stagiaire au sein de LA POSTE situé 18 avenue de la porte Montmartre dans le 18eme arrondissement de Paris .

Au tout début de mon stage , mon tuteur Pierre Goudal a eu la gentillesse de m’offrir un livre , intitulé « guide pratique du personnel contractuel de la poste « , ainsi que d’autres documents permettant de m’informer afin de m’initier au travail a la poste d’en savoir plus sur ce métier .Le sujet concernant Les autorités de la concurrence m’a intéressé, c’est donc pour cela que j’ai choisis ce sujet pour en faire mon objet d’étude.

Tout au long de ce dossier , je vous parlerai donc des autorités de la concurrence et le liens que je fais avec la POSTE , Je définirai dans une premiére partie l’autorité de la concurrence . Ensuite , nous verrons son role, son fonctionnement et sa composition. Dans la troisième partie je parlerai de l’autorité de la concurrence et la poste .

L’autorité de la concurrence :

Organisme administratif né en 2009 L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique. Elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.

Son rôle et son fonctionnement :

L’Autorité de la concurrence agit au nom de l'État. Elle intervient soit après avoir été saisie par un plaignant, soit après s'être autosaisie.

L'Autorité de la concurrence détient le pouvoir de prononcer des injonctions, d'infliger des sanctions pécuniaires et d'accepter des engagements. Elle réprime les ententes, les abus de position dominante et les prix abusivement bas. Par ailleurs, elle peut être amenée à rendre, même de sa propre initiative, des avis sur diverses questions de concurrence. Sa composition, son organisation et les modalités de sa saisine garantissent son efficacité et son indépendance.

Dans un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, l’autorité de la concurrence doit veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. En effet, les marchés ne peuvent concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. L'Autorité de la concurrence, est chargée de faire respecter cet équilibre.

Qui peut faire appel a l’autorité de la concurrence ?

• les entreprises,

• le ministre chargé de l'économie,

• les collectivités territoriales,

• les organisations et chambres professionnelles,

• les organisations syndicales,

• les organisations de consommateurs ;

• les maires

Un particulier ne peut pas saisir l'Autorité de la concurrence

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