Ingénierie financière
Cours : Ingénierie financière. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Steven Leclercq • 19 Novembre 2018 • Cours • 4 392 Mots (18 Pages) • 440 Vues
INGENIEURIE FINANCIERE
UE2-THEME 6
61. La politique de dividende | • Le processus et les effets informationnels du paiement du dividende • La dimension fiscale |
CHAP.1 : LA POLITIQUE DE DIVIDENDES
Lorsque la société réalise des bénéfices, les actionnaires doivent se prononcer lors de l’AGOA sur leur affectation.
Deux choix s’offrent à eux :
⇨ mettre en réserve tout ou partie des bénéfices
⇨ les distribuer sous forme de dividendes
R>0 : mise en réserve[pic 1]
Dividendes[pic 2]
Le schéma ci-contre illustre les différentes utilisations possibles lorsqu’on raisonne non plus sur le résultat, mais sur le Flux de Trésorerie pour les actionnaires ( FTA) dégagé au cours de l’exercice.[pic 3]
FTA = flux de trésorerie disponible, minoré des versements aux créanciers financiers (annuités nettes d’impôts)
La politique de dividende d’une entreprise correspond à la façon dont elle va utiliser son FTA, et notamment l’arbitrage qu’elle va devoir faire entre conserver cette trésorerie et la distribuer à ses actionnaires.①
Si elle décide de la distribuer, elle pourra le faire soit par le biais d’une distribution de dividendes, soit par le biais de rachat d’actions.②
Aussi, nous chercherons à répondre à deux questions :
1-> quels en sont les déterminants ?
2-> cette politique a- t-elle un impact sur la valeur de l’entreprise ?
Les affectations possibles du flux de trésorerie disponible pour les actionnaires.
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| Flux de Trésorerie pour les actionnaires |
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| [pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9]
| [pic 11] | distribuer[pic 12] |
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| [pic 13][pic 14] | [pic 15] |
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| [pic 16] |
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| réalisation d'investissement | accroissement de la trésorerie | distribution de dividendes | rachat d'actions |
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- dispositions légales ( = déterminants juridiques)
11. Quelles sont les sommes distribuables ?
Le bénéfice distribuable
Pour qu'une distribution puisse être décidée, il ne suffit pas que la société ait réalisé un bénéfice, celui-ci doit être distribuable.
« le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire »
Article L232-11du code de commerce
postes concernés : trois postes sont donc concernés par la politique de dividendes :
• le résultat de l’exercice : correspond au résultat tel qu’il apparaît au compte de résultat : il est donc après impôt.
• le report à nouveau : correspond aux sommes des exercices antérieurs qui n’ont pas été affectées. Cela ne peut correspondre qu’à deux situations :
1. la société a fait des pertes : le résultat de l’exercice déficitaire apparaît alors l’année suivante en report à nouveau négatif
2. la société a dégagé un bénéfice : il s’agit alors des sommes qui n’ont été ni mises en réserves, ni distribuées (généralement pour des raisons d’arrondis de dividendes)
• les réserves :
Réserves obligatoires | Réserves facultatives |
Ainsi qualifiées, car elles sont imposées par la loi( réserves légale ou réglementées) ou bien encore par les statuts ( réserves statutaires). | Dotées de la part du bénéfice distribuable qui n’a pas été distribué. |
Réserve légale = 5% du résultat net de l’exercice, diminué de l’éventuel report à nouveau négatif. Obligatoire tant qu’elle n’atteint pas 10% du capital social | |
Réserves réglementées Elles doivent être dotées afin de pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux | |
Réserves statutaires Correspondent à des dotations qui sont prévues dans les statuts ; Elles sont rares car réduisent la marge de manœuvre de l’entreprise |
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