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Les différents modèles de justice constitutionnelle

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Par   •  12 Octobre 2020  •  Dissertation  •  1 456 Mots (6 Pages)  •  122 Vues

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« La liberté politique est de faire ce que les lois permettent ». C’est précisément en ce sens que Montesquieu et les révolutionnaires français considéraient la loi, comme un acte suprême discuté et voté par le Parlement, qui incarne donc l’esprit de la volonté générale et de la démocratie, on parlait de légicentrisme. Cette vision a perduré jusqu’à la fin de la 2nd guerre mondiale. Dès l’ors il est apparu dans les pays d’Europe un contrôle de constitutionnalité des lois. En effet les Constitutions existaient déjà du temps de la suprématie de la loi mais elles n’avait qu’un rôle symbolique. Cette instauration d’un control de constitutionnalité a donc affirmé la suprématie de la Constitution sur l’ensemble des normes.

Le principe de justice constitutionnelle, à savoir garantir la conformité des lois a la Constitution ainsi que sa prévalence sur toutes les autres normes, apparait donc comme l’un des éléments majeurs d’encadrements des systèmes politiques.

Il existe cependant deux modèle de justice constitutionnelle qui n’ont pas les mêmes caractéristiques. On oppose traditionnellement le modèle américain au modèle européen. Le modèle américain fut le premier à apparaitre et provient de l’auto proclamation des juges comme étant compétent dans ce domaine. On parle d’une origine prétorienne. Le modèle européen lui fut plus long à installer de part leur vision de la loi évoqué ci-dessus. En France, c’est le conseil constitutionnel depuis 1958 qui vérifie la conformité des lois a la Constitution.

Mais alors quels sont les différents modèles de justice constitutionnelles ?

Tout d’abord nous mettrons en lumière la divergence de ces deux modèles sur le plan organisationnel (I), puis nous atténuerons cette première idée en mettant en lumière la convergence de ceux-ci (II).

I) Des différences propres à chaque modèles

Nous verrons ici les différentes organisations de chacun des deux modèles évoqués auparavant.

A) Des divergences organisationnelles résultantes de contexte de création différents.

Tout d’abord, il est important de rappeler que les Etats-Unis forment un Etat fédéral, ce qui revient à une union d’Etats au seins de laquelle un nouvel Etat se superpose, ce qui signifie que des Etats souverains acceptent d’abandonner des compétences pour former un nouvel Etat (Etat fédéral) et il y a donc création d’un état supplémentaire. Ce fédéralisme né par une constitution mais chaque Etats fédérés conserve une constitution (ne pouvant aller à l’encontre de la Constitution de l’Etat fédéral il en va de soi), alors que la majorité des pays occidentaux sont sous la forme d’Etat unitaire ne comportant donc qu’une constitution. Nous pouvons d’or et déjà déduire de cette différence de forme gouvernementale une différence de justice constitutionnelle.

De plus, la création de la Constitution et du control de sa supériorité n’a pas été la même suivant ces deux modèles.

En effet, les Etats-Unis créèrent leur Constitution dès leur accès à l’indépendance soit en 1787 et celle-ci sera la symbole de ce nouvel Etat, il n’y a donc jamais eu une suprématie de la loi au Etats-Unis. Dès le départ la Constitution a été considéré comme la norme suprême. Cette suprématie sera accentuer au 19ème siècle lors de l’instauration d’un control de constitutionnalité, contrôle qui n’avait pas été prévue par la Constitution de 1787. Cette justice constitutionnelle résulte effectivement, non pas d’une précaution prise par la Constitution ou d’une révision de celle-ci pour y ajouter ce caractère, mais d’une décision jurisprudentielle. Il est vrai qu’a l’origine la Cour suprême des Etats-Unis n’était que l’organe judiciaire suprême (l’équivalent de notre Conseil d’Etat ou Cour de Cassation) puis elle s’est auto proclamé comme compétente pour contrôler la conformité des lois à la Constitution dans l’arrêt Marbury VS Madison de 1803 dans laquelle elle estime que le control de constitutionnalité est induit de part la nature rigide de la Constitution Américaine.

D’un autre côté, en Europe Occidentale la mise en place d’une justice constitutionnelle fut bien plus difficile. De part leur histoire les pays de l’Europe ont sacralisé la loi qui est resté pendant une longue période une norme incontestable te incontesté. Ainsi les Constitutions déjà existant n’avait un rôle que symbolique et la loi avait le domaine de la loi était illimité. Le premier control européen fut celui d’Autriche de 1920 sur l’influence de Kelsen. Malgré la création de cette dernière il fallut attendre le 20ème siècle pour que cette justice constitutionnelle se développe en Europe et pout l’essentiel il a fallut attendre la fin de la 2nd guerre mondiale qui a permis de

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