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Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires

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105 943 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 8 Juillet 2015
  • Etude De Cas Eco Droit

    Etude De Cas Eco Droit

    LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Les raisons qui expliquent l’existence d’un droit pénal des mineurs autonome apparaissent assez évidentes même si l’évolution récente de la délinquance suscite quelques interrogations. Si l’on fonde, selon la conception la plus classique, la responsabilité pénale sur le libre arbitre de l’individu qui dispose d’une liberté de choix il faut nécessairement adapter la répression pour les enfants et les adolescents qui ne disposent pas d’une pleine conscience. Comment s’organise la

    1 689 Mots / 7 Pages
  • Méthodologie pour réaliser une étude de cas en droit

    Méthodologie pour réaliser une étude de cas en droit

    1. CONSEILS 1. Il ne faut pas aller trop vite vers la solution (il ne faut pas se fier à sa première intuition). 2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver:  On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé

    1 918 Mots / 8 Pages
  • Etude de cas "Les droits de l'enfant".

    Etude de cas "Les droits de l'enfant".

    Thème : dans le cadre du thème « Les droit de l’enfant », les maisons de redressement 1. Etude de paratextes 1.1 Le document 1 est une poésie écrite par un poète contemporain Jacques Prévert né en 1900 et mort en 1977 ; c’est un poète proche du peuple dit populaire. Cette poésie qui s’intitule « CHASSE A L’ENFANT » est dédiée à Marianne Oswald qui est comme indiqué en bas de la poésie une

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Étude de cas en droit: au coeur des tic

    Étude de cas en droit: au coeur des tic

    Au Coeur Des Tic Mémoire: La Société @Plug Au Coeur Des Tic Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Caresse 02 décembre 2011 Balises: Mots: 741 | Pages: 3 Vus: 1445 ???????????? Jonathan DROIT : La société @plug au cœur des TIC 1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur. A cette occasion il a trouvé deux

    750 Mots / 3 Pages
  • Étude de cas en droit

    Étude de cas en droit

    patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à une utilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par certains de ses salariés. Il envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie ainsi que Facebook pour en faire la promotion, elle se servait de son ordinateur pour transférer

    319 Mots / 2 Pages
  • Étude de cas en droit du travail

    Étude de cas en droit du travail

    Décision : Rejette la plainte Résumé de la décision Plaignante : Mme Odette Lachance Intimée : Belvédère Nissan inc. Faits La plaignante est embauchée en 1989 comme commis aux pièces par Belvédère Nissan qui se spécialise dans la concession automobile. La plaignante est chargée de servir les mécaniciens qui viennent chercher des pièces au comptoir pour la réparation d’autos, de préparer les factures des clients, de les faire payer et de répondre au téléphone des

    5 372 Mots / 22 Pages
  • Etude de cas en droit BTS communication

    Etude de cas en droit BTS communication

    Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,

    627 Mots / 3 Pages
  • Etude de cas de droit, la société Pieds Heureux

    Etude de cas de droit, la société Pieds Heureux

    Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To ayant engagé des frais de préparation réclame un dédommagement. Étant donné que nous sommes en B to B, il n’y a pas dans cette situation de délai de rétractation. Le droit des consommateurs n’est pas non plus applicable. En effet, la commande a été passée et tient lieu de contrat. Ne disposant pas

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Droit Civil: étude de cas pratiques

    Droit Civil: étude de cas pratiques

    Doc 1 : Civ. 1re, 28 fev. 2006 Deux époux divorcent, du fait de l’infidélité ancienne de l’épouse qui a été découverte des suites d’un examen biologique prouvant que son mari ne pouvait pas être le père de deux de leurs cinq enfants. Ainsi le divorce est prononcé aux tords exclusifs de l’épouse qui fait appel de la décision. La Cour d’appel rend alors un arrêt confirmatif qui pousse alors l’épouse a formé un pourvoi

    1 216 Mots / 5 Pages
  • Aide à La Préparation D'une étude De Cas En Economie-droit.

    Aide à La Préparation D'une étude De Cas En Economie-droit.

    AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 I - PREPARATION DE L’ÉTUDE En cours de formation , les élèves préparant un baccalauréat professionnel tertiaire devront

    1 217 Mots / 5 Pages
  • Droit: étude de cas MORTESAGNE

    Droit: étude de cas MORTESAGNE

    Monsieur MORTESAGNE, était propriétaire d’un vaste domaine rural de 67 ha sur lequel se trouve un « château » de style renaissance entouré de plusieurs parcelles boisées. Devant les difficultés qu’il avait à entretenir les bâtiments, il a vendu sa propriété à la Société d’Investissement Immobilier – la « SIV » - tout en se réservant l’usufruit de l’annexe du château, de deux des parcelles boisées et d’un terrain planté en vigne. Une partie du

    344 Mots / 2 Pages
  • Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise

    Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise

    CORRECTION BTS BLANC DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1. Règle de droit : droit d’auteurs 2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués. 3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe. 4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller) -

    323 Mots / 2 Pages
  • Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis

    Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis

    Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait

    1 516 Mots / 7 Pages
  • Droit: étude de cas sur l'EURL

    Droit: étude de cas sur l'EURL

    DROIT Question 1 Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL ) : l'EURL est , en réalité, une variante de la société à responsabilité limitée (SARL). La majeure partie des règles s'appliquant aux SARL s'applique également à l'EURL. Ici, vous êtes simplement associé unique. Même si celui-ci prend seul les décisions, il est obligé de respecter le formalisme et la réglementation relatives au droit des sociétés. Le capital social minimal est fixé librement, en fonction

    247 Mots / 1 Pages
  • Droit: étude de cas

    Droit: étude de cas

    1/ Faits : M. G est salarié de l’entreprise TEAM confrontée à des difficultés économiques. Le lieu d’exercice de l’activité de M. G est Paris. Le contrat de travail du salarié comprend une clause de mobilité. L’employeur informe M.G qu’il va être muté à Lyon et devra occuper ses nouvelles fonctions dans 6 mois. Question de droit : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Règles de droit à mobiliser :

    316 Mots / 2 Pages
  • Étude de cas / droit

    Étude de cas / droit

    l art du rien Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Bézard ., président Rapporteur : Mme Loreau., conseiller apporteur Avocat général : M. Raynaud., avocat général Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Attendu, selon lʼarrêt attaqué, que pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 1er mars

    361 Mots / 2 Pages
  • Droit Bancaire: étude de cas pratique

    Droit Bancaire: étude de cas pratique

    Question 1 : 1) La première erreur de l'assignation repose tout d'abord dans un problème de tribunal compétent. En effet, le code de commerce dispose dans son article L 621-2 pour la sauvegarde et s'applique de la même façon pour le redressement à l'article L 631-7, ainsi qu'à la liquidation à l'article L 641-1, que lorsque le débiteur est un agriculteur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent en matière de procédure collective.

    2 726 Mots / 11 Pages
  • Étude de cas droit: Le contrat

    Étude de cas droit: Le contrat

    CAS S.A GOMBERT - Problème juridique : vice de consentement : dol par mensonge - Principe juridique : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté

    855 Mots / 4 Pages
  • Étude de Cas Droit: ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé

    Étude de Cas Droit: ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé

    ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaillé durant cinq ans comme opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe pour lequel elle travail possède une autre franchise, avec laquelle elle est rentré en contact, Justine reçoit un document ou figure diverses informations sur le réseau de franchise. ELEMENTS

    972 Mots / 4 Pages
  • Étude de cas de Droit: ouvrir son commerce

    Étude de cas de Droit: ouvrir son commerce

    1 ) Justine veut s’installer à son compte mais elle ne c’est quel genre de commerce ouvrir soit un commerce indépendant en centre ville ou une boutique en galerie commerciale, avec des gammes de produits différents suivant l’endroit choisi. Son ancienne entreprise possède une franchise « Le discount de la optique » . Peut être ouvrir une boutique franchisé ? Justine peut ouvrir une boutique franchisé, car elle dispose du document « DIP » que

    490 Mots / 2 Pages
  • Etude de cas droit.

    Etude de cas droit.

    a) Oui, le contrat peut être annulé. Dans cette situation, il est très important de prendre en considération l’âge mineur de la cliente. L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties, lorsqu’il y a formation d’un contrat, doit être libre et éclairé. Nous savons aussi qu’il existe trois vices pouvant mener à l’annulation du contrat, dont la lésion conformément à l’article 1406 C.c.Q. Émilie ne peut pas porter les chaussures qu’elle a acheté parce

    1 349 Mots / 6 Pages
  • Etude De Cas Droit

    Etude De Cas Droit

    Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement Faits: Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après

    393 Mots / 2 Pages
  • Etude Des Cas n°11 Droit BTS

    Etude Des Cas n°11 Droit BTS

    Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la

    908 Mots / 4 Pages
  • Etude de cas droit.

    Etude de cas droit.

    1.La qualification Les personnes : - La commune : personne de droit public - La société FAN : personne morale de droit privé Les événements : - La conclusion d’un contrat administratif et de marché public parla fourniture de poules. - La volonté de la commune d’une résiliation unilatérale de ce contrat. 2.Problème juridique - Dans quelle condition un contrat administratif peut-il être résilié unilatéralement ? (1er problème) - Comment la commune doit-elle procéder pour

    228 Mots / 1 Pages
  • Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée

    Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée

    CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelle, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé «

    485 Mots / 2 Pages

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