Cours Droit De La Famille

Introduction

I. Définition

La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune

Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées.

1. Les liens de sang

C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation a été assistée par des méthodes médiales (insémination ou fécondation in vitro) sans rapport charnel entre les parents, soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption.

2. L’alliance

Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. C’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et qui, historiquement, a permis, en partie l’essor du capitalisme.

3. La vie commune

Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de faite, dont le droit va tirer des conséquences. Par exemple : le concubinage ou la possession d’état sont des situations de faite, consolidées par le temps.

Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille » .Soit il désigne une famille étendue exemple : la gens romaine ou la famille patriarcale, soit il désigne une famille plus restreinte (famille conjugale ou nucléaire). Ce dernier sens est beaucoup plus restreint que le précédent, ici, le critère repose sur la communauté de vie (le ou les parents avec le ou les enfants)

Cette définition est insuffisante car, dans le temps, la famille a été plus ou moins large. Le modèle familial ne cesse d’évoluer. Le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais en droit de la famille il n’est respecté que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques. La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe.

II. Historique du droit de la famille

Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même et à des considérations techniques.

A. La famille traditionnelle

1. Le droit romain

Le droit romain révèle la prédominance d’une conception patriarcale de la famille qu’on appelle la gens : tous les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leur conjoint demeuraient placé sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancêtres donne à cette famille étendue un caractère religieux tandis qu’elle joue dans une société agraire, un rôle économique essentiel. De plus, son poids politique se ressent dans l’organisation de la cité où ces familles sont représentées par des chefs indépendants et souverains. Mais, au fur et à mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen et la permissivité des mœurs, les familles romaines éclatent, la puissance paternelle décline. On a assisté à un phénomène de rétrécissement de la famille. A la fin de l’empire, c’est une conception de la famille « domus » (foyer) qui est composé uniquement des personnes qui vivent sous le même toit qui l’emportait.

2. L’ancien droit

Il faisait prévaloir le lignage sur le foyer. La richesse provenant de la terre, il faut la conserver dans les familles puisqu’elle assure l’essentiel de ses ressources (apparition du privilège d’Ainesse). L’influence du christianisme est manifeste, il fait du mariage un sacrement lui consacrant un caractère indissoluble, ce qui contribue au maintien et à la cohésion du groupe familial. Tous restent soumis à l’autorité du chef de famille .Les enfants naturels sont exclus de cette famille. Cependant, ils pouvaient rechercher leur famille naturelle pour obtenir des aliments. L’église joue un rôle essentiel dans la conception de la famille tenant au fait qu’elle a acquis la juridiction sur le mariage au IXe siècle. Ce modèle chrétien perdra de son affluence lors de l’adoption de l’édit de novembre 1787 qui a permis aux protestants de se marier devant l’autorité civile.

Les philosophes du 18e siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, de l’union, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21 ans…

Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution, l’état civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’état civil dépouille l’église de son emprise sur l’état des personnes.

3. Le code civil

Il affirme deux grands principes :

- les principes de fond :

* il affirme la supériorité du mari, l’épouse lui doit obéissance et ne peut accomplir aucun acte juridique sans son accord

* la suprématie de la famille légitime sur la famille naturelle ; L’enfant légitime se voit reconnaitre des droits dont l’enfant naturel ne peut se prévaloir ; Celui-ci peut être reconnu par ses parents mais ne peut agir en recherche de paternité naturelle en justice. Seule une action à fin de rechercher sa maternité naturelle peut être admise. Il n’a pas de liens avec la famille qui l’a reconnue et n’a pas la même vocation successorale que s’il avait été légitime.

* le renforcement de l’autorité du père sur ses enfants. L’enfant reste soumis à la puissance paternelle (= droit de garde et de correction quant à la personne et un droit d’administration

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