Travail Contrats et carrière

mmation - TravailJusticeLogementLoisirsPapiers - CitoyennetéSocial - SantéTransports

Particuliers Formation - Travail Contrats et carrière Contrats de travail dans le secteur privé Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte

Imprimer

CTRL+P pour imprimer

Navigation interne

Vos droits et démarches

Contrats de travail dans le secteur privé

Contrat à durée indéterminée (CDI) (3)

Caractéristiques du CDI

Modification du CDI

Rupture du CDI

Contrat à durée déterminée (CDD) (5)

Conditions de recours au CDD

Conclusion du CDD

Situation du salarié en CDD

Renouvellement d'un CDD

Fin du CDD

Contrat temporaire ou d'intérim (7)

Cas de recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim

Durée du contrat

Forme et contenu du contrat

Renouvellement et fin du contrat

Rupture anticipée du contrat

Rémunération du salarié

Droits du travailleur temporaire

Comment faire si...

Tous les dossiers de A à Z

Agenda des démarches

Glossaire

Textes officiels

Publicité

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Mise à jour le 07.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

L'employeur et le salarié peuvent rompre unilatéralement le contrat à durée indéterminée (CDI) à tout moment. Divers modes de rupture du CDI sont possibles.

Cas de rupture autorisés

Document remis au salarié

Où s'adresser ?

Cas de rupture autorisés

À l'initiative de l'employeur, la rupture s'effectue dans le cadre d'un licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique) ou d'une mise à la retraite d'office.

À l'initiative du salarié, elle s'effectue dans le cadre d'une démission ou d'un départ volontaire à la retraite.

Le contrat peut également être rompu :

par accord entre les

...