Organisation / Durée de travail
Cours : Organisation / Durée de travail. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar cerise86 • 24 Février 2022 • Cours • 16 559 Mots (67 Pages) • 272 Vues
PARCOURS DE FORMATION
GESTIONNAIRE DE PAIE
AT 1 : ASSURER LA TENUE ET LE SUIVI DU DOSSIER SOCIAL DE L’ENTREPRISE
Le temps de travail et son suivi
- BASES
- Organisation du temps de travail
- Durée légale du travail
35 h par semaine civile (1 607 h si elle est annuelle et 218 jours dans le cadre d’une convention de forfait en jours). Cette durée légale n'est pas une durée obligatoire, ni une durée maximale, ni une durée minimale.
1607 = 365 jours an – 52 dimanches – 52 samedis - 25 jours congés payés (jours ouvrés) - 8 jours fériés an (en dehors des samedis et dimanches) = 228 jours / 5 jours semaine = 45,6 x 35 heures semaines = 1596 h/an arrondies à 1600 heures pour tenir compte des fluctuations naturelles du nombre de jours travaillables dans une année + 7h journée solidarité.
Travail effectif | Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles |
Régime d’équivalences | Durée de présence supérieure à 35h correspondant à 35h de travail effectif dans certaines professions et pour des emplois déterminés, pour tenir compte des temps d’inactivité. Toutefois, le juge communautaire s'oppose à ce régime d'équivalence. Selon lui, le temps de présence physique sur le lieu de travail doit être intégralement comptabilisé comme du temps de travail (la durée hebdomadaire doit être respectée). Certains décrets ont été ainsi supprimés mais dans certaines professions, les équivalences continuent d'exister. |
Période d’astreinte | Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile (ou dans son logement de fonction) ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention (temps de déplacement inclus) est considérée comme du travail effectif. L'astreinte doit, en outre, pour la contrainte, même sans intervention, donner lieu à une compensation financière ou sous forme de repos. En revanche, des astreintes effectuées dans un local imposé par l'employeur constituent du temps de travail, car le salarié ne peut y vaquer librement à ses occupations personnelles. |
- Durée quotidienne du travail
- Durée quotidienne : 10h (8h pour les moins de 18 ans soit 35h par semaine dérogation possible par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de 5h maximum par semaine), dérogation conventionnelle ou administrative pour surcroît temporaire d’activité…, sans pouvoir excéder 12h)
- Amplitude journalière : nombre d’heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement (pauses et interruptions incluses) calculé sur une même journée de 0 à 24h ; elle ne peut être supérieure à plus de 13h.
- Durée maximale hebdomadaire
- Absolue : 48h, sauf dérogation administrative pour circonstances exceptionnelles et après avis du CE (ou DP), sans pouvoir excéder 60h.
- Moyenne : 44h sur 12 semaines consécutives. Un décret peut porter cette limite à 46h.
- Travail de nuit : celui effectué entre 21 heures et 6 heures.
Une autre période de 9 h consécutives peut y être substituée par une convention ou un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement : elle doit être située entre 21 h et 7 h et comprendre obligatoirement la plage allant de minuit à 5 h.
Cette plage peut être modifiée par accord collectif de branche ou d'entreprise.
Pour être considéré comme travailleur de nuit le salarié doit : soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, avoir trois heures de son temps de travail quotidien durant la période de nuit, soit totaliser sur une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 270 heures pendant la période de nuit.
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, il doit prendre en compte les impératifs de sécurité, être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
La durée quotidienne du travail de nuit est de 8 heures maximum et la durée hebdomadaire de 40 heures.
Une contrepartie doit être accordée aux travailleurs de nuit obligatoirement sous forme de repos compensateurs. La loi ne les a pas quantifiés, il faut donc les négocier.
Un travailleur de nuit est prioritaire pour un changement de poste et fera l'objet d'un suivi médical renforcé avec une visite tous les 6 mois.
La mise en place du travail de nuit ne peut intervenir que si un accord collectif le prévoit ou si l'inspecteur du travail l'autorise.
Il est interdit de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans entre 22 heures et 6 heures du matin et les moins de 16 ans entre 20H et 6H.
- Repos
Repos hebdomadaire : doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives (L3131.34), auquel s'ajoute un repos hebdomadaire de 24 heures au minimum soit 35 heures en cumulés. 12 heures pour les moins de 18 ans et 14 heures pour les moins de 16 ans (dérogations possibles).
Tout salarié doit également bénéficier d'une pause d'une durée minimale de 20mn dès que la durée journalière du travail atteint 6 heures consécutives.
Repos de nuit : Le repos de nuit doit être d'au moins 12 heures consécutives (L3163-1 et s), et comprendre la plage comprise entre 22 heures et 6 heures du matin.
Cumul emploi-amplitude : le principe est que le cumul d'emplois est possible mais dans la limite de la durée maximale du travail. Certaines exceptions existent notamment pour des travaux d'ordre scientifique – littéraire - artistique.
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