Cours de droit

DROIT CONSTITUTIONNEL - THEORIE DE L'ETAT

Consigne: Introduction + Plan détaillé

Dissertation: La forme de la constitution influe-t-elle sur le degré d’efficacité de celle-ci ?

D'après Napoléon 1er « Une bonne constitution est une constitution courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Selon l'empereur, pour que la constitution atteint son apogée il faut donc qu'elle n'oppresse ou n'empêtre pas sur l'action du régime. En revanche, on peut définir la constitution comme l'ensemble des grands principes juridiques qui régissent le pouvoir politique dans l’État. C'est en quelques sortes la « règle du jeu » politique. Toute société politique possède une Constitution de son existence même : « Là ou il y a une société, il y a du droit ». Dans notre ère, les constituions ont un rôle primordial. Cependant, elles connaissent des formes plus ou moins différentes les unes des autres. Il s'agit alors de se demander si la forme de la constitution joue un rôle dans la performance de celle-ci. Aux fins de distinguer clairement les formes de la constitution, il est nécessaire de mettre en relief, au préalable, les formes générales de la constitution (I) puis les formes spécifiques de la constitution (II), dont elle est revêtue.

I. La distinction entre constitution coutumière face à constitution écrite

Chapeaux : En France, écrire la constitution devient un réflexe constitutionnel après la révolution (A). Dans certains États, la constitution coutumière prime toujours (B).  

A. La conception franco-française opposée à la conception anglo-saxonne

Transition : Il existe donc deux formes de constitutions : écrite et coutumière. Dans la réalité, les constitutions sont dites mixtes. Une constitution écrite connaît toujours un minimum de règles coutumières qui viennent l'accompagner tout comme les constitutions coutumières qui sont accompagnées de règles écrites.

B. Les deux formes non exclusives l'une devant l'autre

Transition : Les constitutions écrites ou coutumières sont toutes deux connues et respectées par les sujets de droit. La question de la révision de la constitution, se pose alors, car certaines formes le permettent plus ou moins efficacement.

II. Réviser la constitution afin de la rendre plus efficace  

Chapeaux : Il existe multiples formes de constitution, chacune ayant ses critères pour la réviser. Il existe notamment une différence entre constitution matérielle et formelle (A) mais également entre constitution souple et rigide (B).

A. Constitution matérielle face à la constitution formelle

Transition : Après avoir vu que la constitution formelle et matérielle sont indiscutablement complémentaires, la dissemblance entre constitution souple et rigide est plus marquée, avec différente efficacité selon différents point de vue.

B. Constitution souple face à la constitution rigide

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