TD Droit société Parrot et Société High
TD : TD Droit société Parrot et Société High. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar MAEVAMAZE • 17 Décembre 2023 • TD • 988 Mots (4 Pages) • 83 Vues
EXERCICE/ETUDE DE CAS
APPLICATION THEME 1 : INTEGRATION D’UNE ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ?
Exercice 1 :
1/ En droit, le terme "clause" fait référence à une disposition spécifique ou à une condition particulière contenue dans un contrat, un accord ou une autre pièce juridique. Les clauses sont des éléments contractuels qui définissent les droits, les obligations, les responsabilités et les conditions auxquelles les parties impliquées dans la transaction sont soumises.
Les contrats sont généralement composés de plusieurs clauses, chacune ayant un objectif spécifique. Dans cette étude de cas nous avons des clauses générales et des clauses spécifiques.
La différence fondamentale entre une clause générale et une clause spécifique réside dans le degré de détail et de spécificité avec lequel chacune aborde les droits, les obligations ou d'autres aspects dans un document juridique, tel qu'un contrat. Ceux sont des clauses qu’on ne trouve habituellement pas dans des contrats similaires.
Clauses générales (Définis également par le cahier des charges annexé au contrat) :
- Art-1. Clause base légale contractuelle : Définis ce qui fait guise de base légale contractuelle : cahier des charges et présent contrat.
- Art-6 : Clause obligation de la partie cliente : Donner les informations nécessaires au prestataire pour la bonne réalisation des prestations.
Art-2. Clause financière : Versement financier du client en échange des prestations du prestataire, définis par des montants précis à des échéances précises. - Art-3. Clause d’exécution : Condition dans lesquelles le prestataire s’engage à exécuter ses prestations, soumis à des tâches (Rapport, pré-étude) et des échéances.
Clauses particulières :
- Art-9. Clause de pénalité : Obligation du prestataire à payer des frais de pénalités en cas de non-respect des délais mentionnés dans le contrat.
Art-5 : Clause de confidentialité : Interdiction de divulguer des informations, données mentionnés dans le présent contrat. - Art-15 : Clause de résiliation : Possibilité au client de résilier le contrat en cas de manquement des obligations du prestataire.
2/ La clause de résiliation mentionné dans l’art-15. est considérée valide si elle n'est pas abusive. Il s'agit ici d'une clause résolutoire, c’est-à-dire une clause qui permet au créancier de rompre le contrat dans le cas où le prestataire manques à ses obligations. La clause de l’art-15. est valide dans le cas où elle respecte ces principes juridiques :
- Principe de bonne foi
- Non présence de vices cachés
- La loi : base légale auquel est soumis et rattaché le contrat (Droit français et/ou européen, code civil, etc.)
- Non déséquilibrante
3/
Article référent | Obligation de la partie cliente | Obligation de la partie prestataire |
Art.1 | Respecter les conditions définis par le contrat ainsi que le cahier des charges | Respecter les conditions définis par le contrat ainsi que le cahier des charges |
Art.2 | Verser au prestataire une somme forfaitaire. | |
Art.2 | Effectuer les versements en respectant des échéances. | |
Art.3 | Pré-étude à effectuer au plus tard 60j après la conclusion du contrat. | |
Art.3 | Respecter les délais contractualisé par le calendrier et le cahier des charges. | |
Art.3 | Mener à bien les tâches précisés dans le contrat conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. | |
Art.3 | Remettre un rapport terminal à une date fixe. | |
Art.5 | Interdiction de divulguer toutes informations ou données du contrat. | |
Art.6 | Obligation de transparence, de donner les informations utiles à la réalisation des prestations. | |
Art.6 | Désigner 2 interlocuteurs spécifiques permettant d’assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée. | |
Art.9 | Payer la somme de 500€ par jour de retard en cas de non-respect des délais. | |
Art.15 | Respecter les obligations qu’il à en charge définis par le contrat et le cahier des charges, si non quoi le client pourra résilier le contrat. | |
Art.15 | Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en cas de résiliation de plein droit du contrat. |
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