Cours de droit constitutionnel : la constitution

Droit constitutionnel

PARTIE 1 : LA CONSTITUTION

Introduction :

La Constitution :

-notion juridique et politique :

>>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives.

>>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques.

-approche descriptive et normative :

>>descriptive : elle consiste à décrire l’objet de la discipline juridique.

>>normative : elle consiste à partir de l’étude de l’ensemble des normes dont la qualité réside dans l’ensemble des normes étatique.

2 approches des normes constitutionnelles :

• Matérielle : Le contenu des normes
• Formelle : Elle vise la forme de la norme constitutionnelle (écrite ou non)

• Mode d’adoption, de révision, la place.

Chapitre 1 : Le constitutionnalisme

Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?

-C’est un mouvement de pensée selon lequel la constitution est l’instrument, l’outil de l’imitation de l’arbitraire étatique. 

• Il est essentiel car il établit un lien entre deux objets.
• Il conçoit des droits et libertés comme un objet constitutionnel 
• Il conçoit la séparation des pouvoirs contre une garantie de protection de ses droits et libertés.

C’est pour cela que le principe de séparation des pouvoirs conçu par John Lock et Montesquieu se situe au cœur du constitutionnalisme car, en effet ce principe est une réponse à la question de : r

🡪savoir comment garantir les droits et libertés ?

• Pour protéger les droits et libertés individuels il faut que les pouvoirs ne soient pas entre les mains d’un seul et même homme/ organe.

Section 1 : Les origines du constitutionnalisme

Contexte historique :

• Quand les révolutions américaines françaises
• Dans la tradition libérale anglaise : Bill of Right = Magna carta
• La révolution américaine aboutie à la république américaine avec deux textes

• La déclaration d’indépendance : 4 juillet
• La constitution fédérale : 1987

C’est la protection du droit par la constitution face aux pouvoirs politiques

• c’est la limitation du pouvoir politique

C’est l’institution d’un juge libérale, suprême 🡪 il interprète la constitution en vue de garantir la séparation des pouvoirs dans une double accessions horizontal et verticale.

-La Révolution française qui est animé par un discours universel par la consécration de la nation et du peuple comme souverain.

• La source du pouvoir politique n’est plus d’origine divine mais par la volonté du peuple de la nation.

La Révolution française a donné lieu à la consécration de la limitation du pouvoir politique au nom du respect des droits et des libertés des individus. 

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre

• Souveraineté nationale
• Égalité en droit
• Ensemble de libertés individuelles.

Article 16 : définition de la constitution

Il ne peut pas y avoir de constitution sans :

• Garantie des droits et des libertés
• Séparation des pouvoirs

Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale

• Théorisé par Rousseau.

🡪 Que faire face à une loi qui porterai atteinte à un droit ou une liberté ?

...