Cours de droit de la famille

DROIT DES PERSONNES

Livre 1er du code civil : Des personnes.

Il y’a plusieurs titres :

Nationalité française, filiation…

En droit 2 types de personnes, les personnes physiques et morale.

INTRODUCTION :

1. La notion de personne

Une personne c’est le sujet de droit.

Il y’a une différence entre personne et être humain. Il est des êtres humains qui ne sont pas des personnes au sens juridique. Exemple l’embryon et le fœtus -> des êtres humains mais pas de personnes au sens juridique. Mais ils sont protégés par le droit.

En droit la personne est celle qui as la personnalité juridique qui es sujet et titulaire de droit. Elle est assujettie à des obligations.

L’abolition de l’esclavage en 1848. L’esclave faisais partie des choses.

1. La distinction entre personne et chose

En droit il y a une distinction fondamentale que l’on appelle la « Summa divisio » = distinctions entre personne et chose (les biens).  

Il existe une primauté de l’être sur les choses.

ART 16 Cod CIV dispose que

Article 16

Création Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 2 () JORF 30 juillet 1994

La loi assure la primauté de la personne, interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Certains auteurs de la doctrine voudraient que certaines choses soient des personnes et acquière la personnalité juridique.

• Personnalisation des choses.

1. Les animaux

En droit l’animal n’as pas la personnalité juridique. C’est un être vivant mais pas humain. Il n’est pas assujetti à des obligations.  Pas le droit de recevoir un leg.

Mouvement inverse qui consiste à envisager des personnes tel des choses -> chosification/réification.  

Les mères porteuse = GBA réification du corps de la femme, elle loue son utérus pour y accueillir un enfant. Contrat de location d’utérus pour les parents commanditaire.

Entre un chien et bouteille d’eau il y’a une différence.

L’animal en droit est un être vivant doté de sensibilité.

« Article 515-14

Version en vigueur depuis le 18 février 2015

Création LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

L’animal est protégé en droit.

En droit pénal il existe une infraction qui condamne les mauvais traitements ou actes de cruauté commis contre les animaux.

La jurisprudence l’on parfois designer de personne à destination. Quand l’animal rend service à l’homme. Il est alors un prolongement de l’homme. Ex un chien guide d’aveugle.

1. Les robots

Les robots sont des biens, pourtant, certains souhaitent que les robots bénéficient de la personnalité juridique et donc reconnu comme des personne. La personnalité électronique. Des pays qui ont reconnu un certain nombre de bien à des robots. Arabie saoudite reconnaît une personnalité juridique au robot.

1. La distinction entre personne physique et les personnes morales

C’est une personne humaine et physique.  

Mais il est des personnes qui ne sont pas humaines. Ce sont les personnalités morales. Elles sont titulaires de droit. Ce sont des entités abstraites et désincarner.

PARTIE 1 : Les personnes physiques

Titre 1 : l’existence de la personne physique

Chapitre 1 : Le début et la fin de la personne physique

Section 1 le début

§1 la naissance

La naissance est le point de départ de la personnalité juridique. Dès la naissance la personne acquière la personnalité juridique. Condition, l’enfant doit être née vivant et viable. La femme dont l’enfant mœurs a l’accouchement, il est déjà mort alors pas de personnalité juridique. L’enfant doit être viable = capable de vivre en dehors du corps de sa mère.

Article 55 du code civil -> déclarer la naissance. 5 jours sont comptés à partir de l’accouchement. Et 8 jours en cas d’éloignement. Etablissement d’un acte d’état civil, acte de naissance.

L’hypothèse de l’enfant mort née -> mort avant ou après l’accouchement. Ou alors il est né vivant mais non viable. Pas de personnalité juridique.

Le législateur conscient de la difficulté juridique liée à la difficulté de la non-personnalité juridique de l’enfant mort née. Les parents peuvent demander un acte civil particulier : acte de l’enfant sans vie. Article 79-1. Inscrit au registre de décès -> enfant sans vie.

Avant 2008 : acte d’enfant sans vie, mais la pratique n’était pas encadrée

Ensuite circulaire qui vas préciser comment crée un acte d’enfant sans vie. Acte ne concerne que si un enfant fait 500g ou décès après 22 semaines de grossesse. Une exigence de viabilité.

La Cour de cassation a ensuite par 3 arrêts de la 1 ère chambre civil du 6 février 2008 que l’établissement d’un acte d’enfant sans vie n’es subordonnée ni au poids du fœtus ni la durée de la grossesse.

L’article 79-1 modifier par un décret, le pouvoir réglementaire. Qui précise que l’acte d’enfant sans vie peut être produit sous présentation de certificat médical avec la date l’heure et le lieu de l’accouchement. Accouchement spontané ou provoqué. Pas d’acte d’enfant sans vie par interruption médicale de grossesse. (IMG) pas IVG ne peut pas également demander.

2009 -> article 79-1 modifier, un prénom peut être donner à cette enfant. Mais l’enfant ne peut pas avoir de nom de famille.  Car le nom est l’attribut de la personnalité juridique.

La loi du 6 décembre 2021 va permettre au parent de faire figurer le nom du père ou de la mère ou les deux accoler dans l’ordre souhaiter. Mais cela n’a aucun effet juridique.

Ensuite soit inhumation ou crémation.

§2 le cas particulier de l’enfant pas encore née

L’enfant à naitre n’est pas encore née : l’enfant simplement conçu et le fœtus et l’embryon.

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